Comme le rapportent nos confrères de SudOuest, la Justice vient de rejeter en appel la demande de blocage de 9 sites à caractère pornographique. Depuis décembre 2021, l’Arcom, la nouvelle entité issue de la fusion entre le CSA et Hadopi tente de forcer les sites pornographiques disponibles en France à faire le nécessaire pour empêcher, comme le prévoit la Loi, aux mineurs de les consulter. Faute de réaction satisfaisante, l’autorité tente désormais d’obtenir le blocage de plusieurs sites. Actuellement la plupart des sites pornographiques en France se contentent d’un disclamer peu dissuasif sur leur page d’accueil.
L’article 227-24 du code pénal précise pourtant que “le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique, y compris des images pornographiques impliquant un ou plusieurs animaux, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d’un tel message, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur.“
Pornhub, xHamster, xVideos, Tukif… les sites porno disponibles en France gagnent une première bataille
Dès lors, 5 sites pornographiques menacent d’êtres bloqués en France métropolitaine par l’Arcom. Il s’agit nommément de Pornhub, xHamster, xVideos, Tukif et Xnxx. Une audience est d’ailleurs prévue pour cette affaire le 24 mai. Or, en parallèle, deux associations de protection de l’enfance, e-Enfance et La Voix de l’enfant exigeaient également le blocage de 9 sites pornographiques pour les mêmes raisons. La procédure des associations, s’appuyant sur la même loi, s’adressait directement aux opérateurs accusés de n’avoir « pas agi, ni tenté d’agir » contre les propriétaires de ces sites.
Et pourtant, jeudi dernier, la cour d’appel de Paris a confirmé le rejet de la demande en blocage de ces sites. Le tribunal a en effet estimé que le blocage par les fournisseurs d’accès à internet ne peut intervenir qu’en dernier recours. Or, les deux associations ont manifestement manqué de démontrer « l’impossibilité d’agir efficacement et rapidement contre l’hébergeur, contre l’éditeur ou contre l’auteur du contenu litigieux », comme le rapportent nos confrères de SudOuest. Une victoire de courte durée – en attendant le résultat de l’autre procédure lancée par l’Arcom dont les audiences commencent lundi prochain.
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Néanmoins ce jugement pourrait tout à fait influer sur la conclusion de la procédure de l’Arcom contre les sites visés. Les solutions techniques pour bloquer efficacement l’accès des mineurs aux sites pornographiques restent pour l’heure à inventer. D’autant plus que toute mesure semble plutôt facile à contourner en passant par un accès VPN. Parmi les options possibles, l’achat d’une carte avec un code spécial en bureau de tabac pourrait devenir obligatoire pour tous les internautes. Autre option probable : une vérification par carte bleue – qui semble de facto la mesure la plus simple à généraliser.
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La vérification par carte bleue n’est pas une solution.
– premièrement parce que un mineur peut avoir une CB à partir de 16 ans.
– un mineur peut toujours “emprunter” la CB de ses parents juste pour s’inscrire.
– Il y a toujours un risque de donner son numéro de CB, car on n’est jamais sûr qu’on ne va pas être prélevé.
Quant à l’ACHAT (pour accéder à un site gratuit) d’une carte avec un code spécial dans un bureau de tabac, ca revient à aller voir son buraliste pour lui dire “je suis porno addict”
Et puis si un des 9 sites sont fermés, 20 autres vont s’ouvrir (y a qu’à regarder la chasse envers YGGTORRENT qui change de nom de domaine tous les 3 mois, mais qui est toujours là.