Mise à jour 8 mars 2022
Tukif, xHamster, PornHub, Xnxx et Xvideos avaient 15 jours après leur mise en demeure pour se mettre en règle. Faute de changements dans le système de filtrage des mineurs, l’Arcom (nouvelle entité issue de la fusion entre le CSA et Hadopi) vient de demander ce 8 mars 2022 à la justice de bloquer l’accès à ces sites depuis la France. A priori ce blocage pourra cependant être assez facilement contourné en utilisant un accès VPN. Ces services permettent en effet aux internautes de se connecter à internet “depuis l’étranger”. Les mesures de blocage en vigueur en France n’ont alors plus aucun effet. En outre, puisque c’est la justice qui prononcera le blocage, on s’attend à une procédure contradictoire – la décision finale du juge pourrait être modulée en fonction des sites, renforcée ou affaiblie en fonction des situations.
Voici ce que nous écrivions le 2 mars 2022, dans notre article d’origine.
Cela fait plusieurs mois que le CSA et Hadopi, désormais regroupés dans une nouvelle entité baptisée ARCOM, tentent de forcer les sites pornographiques gratuits disponibles en France de mettre en place des systèmes efficaces pour empêcher les mineurs de consulter des vidéos pour adultes. Une disposition prévue par l’article 227-24 du code pénal :
“Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique, y compris des images pornographiques impliquant un ou plusieurs animaux, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d’un tel message, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur“.
Ces 5 sites pornographiques pourraient être bloqués en France d’ici quelques jours
Jusqu’alors, les sites concernés se contentaient d’afficher un “disclamer” lors de la connexion – un message demandant à l’internaute de confirmer son âge. Une mesure inefficace et insuffisante selon l’Arcom qui impose désormais à ces plateformes de trouver des moyens plus difficiles à contourner. La loi ne détaille pas de mesures précises que les plateformes concernées doivent mettre en place.
Parmi elles, l’achat obligatoire d’une carte avec un code spécial en bureau de tabac, ou la saisie obligatoire des chiffres de la carte bleue, sont évoquées par certaines plateformes. De facto, la vérification par le numéro de carte bleue semble la mesure la plus simple à implémenter. Or, l’ARCOM a beau continuer de taper du poing sur la table, l’autorité déplore que pratiquement aucun des plus gros sites gratuits n’a mis en place de mesure pour bloquer l’accès aux mineurs.
Du coup l’Arcom a envoyé une mise en demeure à cinq sites : PornHub, Xnxx, Xvideos, Tukif et xHamster. Faute d’action de la part de ces sites, ces derniers sont menacés d’un blocage en France – blocage qui pourrait entrer en vigueur d’ici quelques jours. Marc Rees explkqiue en effet sur Twitter que “l’Arcom vient de saisir la justice en blocage des sites pornographiques, du moins ceux qui se contentent encore d’un disclaimer d’âge”.
Parmi les plateformes visées, Tukif a fait savoir à l’Arcom qu’il considérait toute perspective de blocage abusive, étant donné que l’autorité ne vise qu’une poignée de sites, plutôt qu’une liste de 2000 sites pornographiques qui ne respectent de facto toujours pas la Loi en France :
Lire aussi – La France menace Pornhub et 4 sites porno de blocage, mais ce site se rebiffe
“Il apparaît discriminatoire et disproportionné de voir le CSA viser seulement cinq sites, dont Tukif, alors que des sites ayant un trafic substantiellement supérieur comme ‘YouPorn’ n’ont fait l‘objet à ce stade d’aucune mesure de la part du CSA”, a fait savoir la direction du site Tukif. Que pensez-vous de la croisade de l’Arcom contre les sites pornographiques gratuits ? Partagez votre avis dans les commentaires.
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Même si le problème existe, il y a des choses plus importantes à régler ! si le porno est le plus préoccupant c’est que tout va bien … bien évidemment c’est sans doute plus facile que de lutter efficacement contre la drogue et la violence. Que le CSA s’occupe un peu plus des séries hyper violentes qui défilent à longueur de journée sur nos écrans avec un petit -10 en bas de l’écran !
Je ne vois pas en quoi l’un empêcherait l’autre ?
En même temps un blocage qui n’en sera pas un puisque ce sera certainement un blocage DNS contournable en moins de 30 secondes …