La France offre à toutes les personnes en recherche d’emplois une « allocation chômage ». Cette aide de l’État permet de subvenir à ses besoins, avant de retrouver un emploi. Mais un nouveau décret, publié le 31 mai au journal officiel, vient changer les règles.
Il inclut la notion de « suspension-remobilisation », concrètement France Travail pourra réduire de 30 % pendant un à deux mois les allocations chômage si la personne ne recherche pas assez activement un travail. Si le manquement à ses devoirs est répété, le chercheur d’emploi se verra suspendu d’une partie de son allocation pendant 4 mois supplémentaires.
Dans un communiqué de presse diffusé ce lundi matin, le ministère de travail explique vouloir « remobiliser » et ainsi encourager un « retour rapide à l’emploi ». Le ministère assure dans le même temps que ce décret « préserve les garanties essentielles aux droits des personnes. »
De l’autre côté de la table des négociations, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) critique ouvertement la mesure. Cette instance, placée sous la tutelle du Premier ministre, avait désapprouvé le projet de loi en mai dernier. Le CNLE assure que la mise en place de cette nouvelle sanction ne va faire « qu’accentuer les inégalités de traitement. »
Même son de cloche du côté des syndicats. Au micro de nos confères de BFM TV, la CGT juge cette mesure contre-productive. « Moins on a d’argent, moins on a la capacité d’aller chercher un emploi. »
Une mesure plus « personnalisée »
Il est néanmoins bon de rappeler que cette nouvelle mesure a déjà été mise en place depuis le printemps dans 8 régions. Les tests ont d’ailleurs été très concluants selon les dires de France Travail. L’organisme n’aurait pas noté de « hausse des sanctions » particulières par rapport aux méthodes précédemment appliquées.
Notez également que Jean-Pierre Tabeur, directeur du programme des parcours d’accompagnement personnalisé de France Travail avait assuré dans un point presse à la mi-avril que « toutes les personnes qui reprennent leur recherche d’emploi » verront cette sanction levée immédiatement.
Il faut donc voir cette nouvelle règle comme un rappel à l’ordre, une façon de ne pas oublier ces devoirs en tant que personnes à la recherche d’un emploi. Cette méthode devrait également permettre à France Travail de multiplier les contrôles.
Lors de son passage à Matignon, Gabriel Attal avait annoncé un objectif clair : 1,5 million de contrôles par an. Aujourd’hui nous sommes encore loin de ce chiffre, 610 780 contrôles réalisés en 2024, mais cette donnée augmente considérablement, avec +16 % en un an.
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