C’est une véritable bombe que vient de lâcher la Quadrature du Net. L’association de défense et de promotion des droits et libertés sur Internet s’est en effet intéressée à l’algorithme utilisé par la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour décider quel allocataire elle devait contrôler pour lutter contre la fraude sociale.
Les plus précaires sont ciblés
En passant au crible, les codes sources de deux algorithmes datant de 2010 et 2014 (mais non utilisé à l’heure actuelle), la Quadrature du Net déplore ainsi la mise en place “d’un système de surveillance de masse particulièrement pernicieux”.
Pour mieux comprendre le fonctionnement de ce dispositif, et d’après une enquête menée par la cellule Investigation de Radio France-Franceinfo en 2022, il faut savoir que la CNAF attribue un score de risque à ces allocataires en croisant diverses informations. Si ce dernier se rapproche de 1, l’assuré risque alors d’être contrôlé.
Pendant longtemps, la CNAF n’a fourni qu’un code source caviardé à la Quadrature du Net. Elle a fini par accepter, non sans mal, de fournir d’anciennes versions. Ainsi, celui de 2014 contient 32 variables : nombre de mois d’activité professionnelle, présence d’enfants, connexions sur l’espace Web, ou encore le fait de toucher l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
La Quadrature du Net note que plus ces variables vont potentiellement entraîner une précarité (perte d’emploi, changement de situation), plus l’allocataire aura une note proche du 1, avec la perspective d’un contrôle.
Cité par notre consœur de 01Net, un membre de l’association n’est pas vraiment surpris. D’après lui, l’algorithme de la CNAF est entraîné pour détecter les indus et non la fraude. Il précise : “Selon une déclaration qui a été faite auprès de la CNIL en 2010, on sait que l’algorithme de la CNAF devait, à l’origine, être conçu pour lutter contre la fraude. Mais il est en fait très difficile de caractériser algorithmiquement la fraude, donc d’avoir un score de prédiction de la fraude, parce que la fraude nécessite un caractère intentionnel”.
La CNAF se défend
La Quadrature du Net espère désormais qu’une réflexion sera menée sur ces contrôles qui peuvent avoir des conséquences très dures pour les personnes concernées. De son côté ,le directeur général de la CNAF, Nicolas Grivel, a réagi chez nos confrères de BFM.
Il explique ainsi : “Notre objectif est de limiter au maximum les erreurs déclaratives et leurs conséquences en termes de génération d’indus”. D’après lui, ce système n’est “pas discriminatoire” et ne cible “pas forcément les personnes les plus pauvres, mais celles dont les revenus varient”.
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
