Le gouvernement relance un projet d’expérimentation, refusé l’année dernière par la RATP, et qui inquiète la Cnil. Dans le Journal officiel jeudi 11 mars, un nouveau décret revient sur l’autorisation d’un déploiement de caméras intelligentes pour détecter les individus ne portant pas – ou mal – un masque sur leur visage.
Le dispositif imaginé serait utilisé à des fins de statistique et d’analyses, dans « les véhicules ou espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs ». Comprenez la RATP à Paris, et la SNCF, principalement. Le décret écarte ainsi la possibilité d’émettre des contraventions sur la base de l’enregistrement des caméras. Enregistrement qui ferait l’objet « ni de stockage, ni de transmission à des tiers ».
La reconnaissance faciale ne serait pas de la partie non plus. Le matériel, qui provient de la société Datakalab, utiliserait un système de détection de l’absence ou de la mauvaise portée d’un masque « à des fins d’évaluation statistique » pour que les sociétés comme la SNCF et la RATP puissent en profiter pour mieux adapter leurs « actions d’information et de sensibilisation du public ».
La Cnil s’inquiète, la RATP avait déjà refusé
Ces caméras ne sont pas nouvelles, et le gouvernement s’attaque à un dispositif qui avait déjà pris forme l’année dernière, avant d’être laissé de côté. Au mois de juin 2020, les caméras avaient été jugées « trop intrusives » par la RATP, qui avait tout simplement décidé de s’en affranchir. L’expérimentation avait duré un peu plus d’un mois, mais son calendrier initial était d’une durée de trois mois, minimum.
« Depuis le 12 juin, la RATP a décidé de suspendre temporairement l’expérimentation sur la détection du port du masque à Châtelet, afin de compléter le dispositif de droit d’opposition tel que demandé par la Cnil », informait la RATP l’année dernière, sur le plateau de BFM Tech. Cannes, la deuxième ville à accueillir de telles caméras, les retiraient dans la même période suite à une décision de sa mairie.
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Un retour des caméras à détection des cas de non-respect port du masque est-il à prévoir ? Très certainement. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) s’était inquiétée l’année dernière et avait favorisé l’arrêt de la pratique en juin dernier. En revanche, elle avait conseillé au gouvernement d’établir un cadre réglementaire concret pour maintenir ces caméras en place : ce qui vient d’être fait par le moyen du décret.
En juin, la même @CNIL alertait contre “le développement incontrôlé [des caméras intelligentes et thermiques]”, qui risque “de créer un phénomène d’accoutumance et de banalisation de technologies intrusives”.https://t.co/FAgPlDy9xG pic.twitter.com/KKaznIqCUV
— Olivier Tesquet (@oliviertesquet) March 11, 2021
« Si le droit d’opposition n’est pas possible » pour les individus, notait la Cnil, « il est nécessaire de mettre en place un cadre légal adapté qui respecte l’article 9 et/ou l’article 23 du RGPD », proposait-elle. Face au règlement général sur la protection des données (RGPD), le gouvernement profitera donc de plusieurs moyens de contournement en prônant une nécessité de sécurité nationale, et de l’absence de contraventions.
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