Crypto-monnaies : un point sur la régulation mondiale

Avec l’intérêt grandissant du grand public, des investisseurs institutionnels et des multinationales pour les crypto-monnaies, les régulateurs du monde entier ont dû se pencher sur ce secteur en plein boom depuis 2017. Et ce ne sont pas uniquement les crypto-monnaies que ces derniers tentent de réguler mais tout l’écosystème dont elles font partie : Blockchain, Initial Coin Offerings, plateformes de Trading…

Les différents régulateurs ont répondu différemment aux diverses parties du monde des cryptos : les uns avec fermeté, les autres avec plus de souplesse. Voici un aperçu des différentes régulations actuellement à l’oeuvre.

Trading et Mining

Les régulations à ce sujet sont relatives à la façon dont les crypto-monnaies sont échangées. Sur ces questions, le débat est aussi vif que les réponses sont variées : comment classer les crypto-monnaies ? Sont-elles des actifs financiers ou de simples commodités ? La réponse à ces questions détermine directement la manière dont elles seront régulées.

Certains pays ont déjà introduit des régulations à cet égard et se penchent sérieusement sur le Minage, consommant énormément d’énergie et ayant un impact écologique important, inquiétant les gouvernements; notamment la Chine.

Initial Coin Offerings – ICOs

Les ICOs sont une manière pour les startups de lever des fonds – en Bitcoin ou en Ethereum généralement – en émettant une nouvelle crypto-monnaie. Elles présentent des risques évidents de fraude dues au manque de régulation et de vérifications de l’équipe fondatrice comme des investisseurs. Plusieurs pays ont décidé de les autoriser tout en leur fournissant un cadre juridique clair.

Produits Financiers

La croissance et le potentiel des crypto-monnaies a suscité l’intérêt des investisseurs professionnels. Cependant, les plateformes d’échanges de crypto-monnaies sont encore loin d’être aux standards de sécurité et de légalité des plateformes d’échanges boursières plus traditionnelles. De nombreuses attaques informatiques surviennent encore chaque année et des millions d’euros d’actifs sont volés sur les comptes des utilisateurs de ces plateformes.
De ce fait, il y a une tendance à transférer ces produits financiers sur les marchés traditionnels – comme les Futures Bitcoin du CME Group.

bitcoin

(c) Pexels

Au coeur de la régulation dans les pays asiatiques

Les investisseurs Asiatiques sont des acteurs majeurs du trading de crypto-monnaies – pour ne pas dire les plus importants. La Chine fut leader avant de mettre en place un cadre juridique strict au sujet des crypto-monnaies, profitant à l’émergence du Japon et de la Corée du Sud, ayant mis en place des régulations plus favorables, comme les nouveaux leaders asiatiques.

La Chine

En 2013, la Chine était leader sur le marché des crypto-monnaies : responsable de la montée du prix du Bitcoin. A l’époque, le Bitcoin était vu comme un investissement alternatif aux marchés classiques et aux investissements immobiliers qui devenaient de plus en plus risqués.

Depuis, le gouvernement Chinois a mis en place des régulations strictes. En 2014, la People’s Bank of China – PBOC -, qui est la banque centrale du pays, a ordonné aux banques et sociétés de paiements de fermer les comptes des opérateurs de sites internet relatifs aux crypto-monnaies. Autrement dit : les plateformes d’échanges de crypto-monnaies sont interdites de compte bancaire en Chine.

En 2017, c’est au tour des ICOs d’êtres bannies et la fermeture aux citoyens Chinois de la plus grande plateforme d’échanges du pays à la demande du gouvernement. Durcissement de cette mesure début 2018 : les plateformes d’échanges internationales sont bloquées.

L’une des conséquences de ces mesures fut la délocalisation de nombreuses sociétés chinoises. Bitmain, société de minage, a déménagé son siège régional à Singapour et ouvert des bureaux en Suisse et au Canada pour diversifier son risque juridique. Huobi, qui fut la plus grande plateforme d’échanges, a délocalisé ses opérations au Japon.

La Corée du Sud

Elle est un des marchés principaux pour les crypto-monnaies et a longtemps hésité entre fermer les plateformes d’échanges de crypto-monnaies et leur accorder un cadre légal. La principale peur des autorités était la possible utilisation frauduleuse des crypto-monnaies.

En Décembre 2017, la South Korean Financial Services Commission – FSC -, autrement dit le régulateur financier sud-coréen, a interdit la création de nouveaux comptes utilisateurs sur les plateformes d’échanges. Puis, elle a émis la possibilité de fermer ces plateformes, résultant en une pétition nationale exhortant les autorités de reconsidérer leur position.

Depuis, la Corée du Sud a clarifié sa position en autorisant uniquement les plateformes d’échanges disposant d’informations sur leurs clients et dont ces derniers utilisent des comptes bancaires en leurs noms propres. En outre, la FSC a entrepris la création d’une nouvelle division en son sein : le Financial Innovation Bureau, responsable des politiques et régulations sur les innovations financières, et par conséquent l’industrie crypto.

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Loin de fermer la porte aux crypto-monnaies et à la technologie Blockchain, la Corée du Sud est désormais tournée vers la constitution d’un cadre juridique pour cette industrie naissante.

Le Japon

A contrario de la Chine, le Japon a sauté sur l’opportunité que représente l’industrie des crypto-monnaies en lui proposant un cadre légal accueillant. Dès le début 2017, le Japon a autorisé ses commerçants à accepter le Bitcoin comme un moyen de paiement. La FSA – Financial Services Agency – a ensuite reconnu plusieurs plateformes d’échanges comme étant des opérateurs légaux, enregistrés et régulés.

Pour autant, un certain nombre de scandales sont intervenus au Japon. Les plus célèbres d’entre eux étant le hack de la plateforme MtGox – fondée par un Français – et celui de Coincheck dépossédé de plus de 500 millions de dollars de crypto-monnaies. La FSA répondit en interdisant certaines plateformes sensibles de poursuivre leurs activités.

A l’heure actuelle, le Japon tente toujours de trouver la meilleure façon de réguler les crypto-monnaies et la Blockchain. Depuis Avril 2018, un groupe de recherche gouvernemental travaille sur différentes propositions de régulation des ICOs.

L’Occident et ses régulateurs

Si l’Asie est le marché majeur, l’Occident, et notamment les Etats-Unis, ne sont pas en reste. Cependant, la grande majorité des économies occidentales n’ont pas encore introduit de lois spécifiques au secteur crypto & blockchain. Elles se sont concentrées sur l’avertissement des risques que représentent les ICOs et le trading de crypto-monnaies pour les investisseurs.

Depuis cette année, les régulateurs planchent sérieusement sur des régulations qui pourraient voir le jour prochainement.

Les Etats-Unis

L’approche des Etats-Unis a été de réguler l’industrie des crypto-monnaies au travers de ses lois déjà en place plutôt que d’en introduire de nouvelles. En outre, la SEC – Securities and Exchange Commission -, le régulateur financier américain, a émis des avertissements aux investisseurs concernant les crypto-monnaies.

Les débats américains ont été houleux sur la façon de classer et définir les crypto-monnaies. A l’heure actuelle, la SEC ne classe pas le Bitcoin et l’Ethereum comme étant des titres boursiers, aussi dits « securities ». Pour autant, les « tokens » – crypto-monnaies issues d’ICOs – ont été définis comme « securities » par le gendarme boursier américain et sont donc régulées comme tels.

De ce fait, plusieurs ICOs ont été accusées de frauduleuses puisque ne répondant pas aux obligations juridiques afférentes aux « securities ». 2 fondateurs d’une ICO soutenue par le champion de boxe Floyd Mayweather ont ainsi été accusés de fraude.

Outre les ICOs, la SEC se voit dans l’obligation de se pencher sur le trading à cause de l’appétit grandissant des investisseurs professionnels. Ces derniers étant en recherche de sécurité et de régulation quant à l’échange de monnaies digitales pour protéger leurs actifs financiers. Le manque de régulation et de sécurité des plateformes d’échanges de crypto-monnaies les ont forcés à se tourner vers des places de marchés traditionnelles au travers de contrats « Futures » émis par CME Group.

L’introduction d’un ETF – Exchange Traded Fund – est aussi vivement plébiscitée, mais la SEC s’y refuse pour l’instant. Un ETF est un instrument financier indexé sur le prix d’un actif, en l’occurence le Bitcoin dans le cas présent, et listé sur une plateforme d’échange traditionnelle.

En somme, les investisseurs américains sont pour l’heure dans l’attente de la SEC et de ses prochains mouvements.

Le Royaume-Uni

L’île de Queen Elizabeth a globalement répliqué la stratégie des régulateurs américains : pas de nouvelle législation mais de nombreux avertissements. La FCA – Financial Conduct Authority – a émis un rapport détaillant les risques que représentent l’investissement dans les ICOs à l’attention des investisseurs.

Par ailleurs, les régulateurs anglais ont exprimé leur intérêt vis-à-vis de l’industrie crypto. En Février dernier, un rapport concernant les monnaies digitales et la Blockchain a été commandé par le Parlement. L’objectif étant d’examiner l’impact de ces derniers et de définir un cadre juridique pertinent.

La FCA, le Parlement et la Banque d’Angleterre ont annoncé qu’une nouvelle politique sur les crypto-monnaies sera publiée d’ici à la fin 2018.

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L’Union Européenne

L’Union Européenne est aussi diverse que complexe : 28 pays, chacun avec sa propre vision de l’industrie crypto. Cependant, des initiatives sont lancées pour harmoniser les politiques des 28 concernant ce secteur naissant.

Tout comme leurs confrères anglo-saxons et américains, les autorités financières européennes ont émis des avertissements concernant les risques représentés par ces nouvelles technologies. Du côté juridique, l’UE a voté des lois destinées à combattre la fraude et le blanchiment d’argent permis par les crypto-monnaies, en Avril dernier. Une partie de ces lois imposent aux plateformes d’échanges des procédures de KYC – Know Your Customer – strictes.

Bien que ces lois ne concernent pas toute l’industrie crypto et blockchain, il s’agit là d’un début pour les régulateurs européens ayant pour objectif de réguler tout le secteur d’ici un an et demi environ.

Des leaders émergents ?

Pendant que les puissances mondiales débattent des régulations, de bien plus petites puissances ont décidé de s’imposer comme des « crypto-hub » ou « crypto nations » en introduisant rapidement des législations favorables.

Gibraltar

Gibraltar : seulement 33 000 habitants mais une farouche volonté de devenir LA crypto nation. En Janvier 2018, le petit état a voté une loi connue sous le nom de « Distributed Ledger Technology Regulatory Framework ». Toute société liée à la blockchain ou aux crypto-monnaies doit être approuvées par les autorités du pays. Le but étant de créer une nouvelle forme d’activité commerciale en promouvant activement l’innovation.

Albert Isola, ministre du commerce de Gibraltar, a déclaré à CNBC qu’un cadre légal a été déterminé car Gibraltar voit ces nouvelles technologies comme une solution d’avenir.

Malte

Au beau milieu de la Méditerranée trône Malte. En Juillet dernier, le gouvernement a publié trois nouvelles lois liées à l’industrie crypto. La première étant le Malta Digital Innovation Authority Act établissant le nouveau « Digital Innovation Authority Department ». Un département responsable de la certification des companies crypto et de la protection de leurs utilisateurs.

Le Virtual Financial Assets Act vient en second et régule les ICOs et les plateformes d’échange de crypto-monnaies basées à Malte.

La dernière loi étant le Technology Arrangement and Services Act, responsable de l’enregistrement des fournisseurs technologiques et leurs services.

La Suisse

Le pays de l’horlogerie s’est auto-proclamé pays des startups blockchain. Pour autant, sa régulation n’a pas encore suivi ses ambitions.

Le Canton de Zug, à l’extérieur de Zurich, a établi un cluster de sociétés blockchain appelé « Crypto Valley ». Il offre des politiques pro-business et des taux d’imposition faibles. Autre avancée majeure : SIX, la place boursière suisse, a annoncé en Juillet qu’elle souhaitait introduire une plateforme d’échanges de crypto-monnaies.

A ce jour, la Suisse n’a toujours pas introduit de régulations spécifiques au secteur. La FINMA – l’autorité de régulation financière – a cependant publié des consignes concernant les ICOs.

Malgré la volonté affichée de devenir une « crypto nation », la Suisse n’a pas beaucoup oeuvré en ce sens en termes de régulations. Au début de l’année, elle a fermé plusieurs comptes bancaires de sociétés blockchain, les forçant à se tourner vers des pays plus accueillants

Les Bermudes

Outre le soleil et les plages paradisiaques, les Bermudes souhaitent ajouter à leur carte postale des lois spécifiques et favorables à l’industrie crypto. Des premiers éléments de ce cadre juridique ont vu le jour concernant les ICOs.

Le reste des régulations devraient suivre prochainement, la volonté est en tout cas affichée de placer les Bermudes au rang des crypto nations leaders.

Une régulation aussi naissante que l’industrie

En conclusion, les régulateurs du monde entier sont encore dans les cartons : en train d’essayer de comprendre, de proposer puis d’appliquer un cadre juridique pertinent à ces nouvelles technologies. La variété des réponses apportées à ces dernières est aussi diverse que le nombre de pays impliqués : la Chine a décidé de jouer les gendarmes fermes et strictes quand les petits états accueillent l’industrie crypto à bras ouverts. Chaque pays aborde la question à sa manière, mais une chose est sûre : 2018 et 2019 apporteront un cadre juridique plus clair à ce secteur.


Un commentaire

  1. Pour info, en Septembre l’AMF (l’organisme de régulation français) va donner (ou non) son agrément pour la projet NapoleonX. Donc on aura peut-être la première société de gestion de fonds crypto agréée, et Française en plus 😉

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