- 5 établissements bancaires français sont perquisitionnés par le Parquet national financier (PNF) sur des soupçons de fraude fiscale aggravée
- Ils auraient participé à un schéma de fraude dit “CumCum”, une combine fiscale sur les dividendes qui aurait coûté plus d’un milliard d’euros au fisc français
- Cette opération judiciaire s’inscrit dans le cadre d’une coopération européenne, alors que le scandale des “CumEx Files” a révélé l’ampleur de la fraude à l’échelle continentale
C’est une opération judiciaire d’envergure qui vise cinq grandes banques françaises. Mardi 28 mars, le Parquet national financier (PNF) a annoncé avoir mené des perquisitions dans les locaux de la Société générale, BNP Paribas, Exane (filiale de la BNP), Natixis et HSBC, à Paris et à La Défense, sur des soupçons de fraude fiscale aggravée.
Ces perquisitions interviennent dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes en 2021 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, et pour certaines de fraude fiscale aggravée, relatives au schéma de fraude dit “CumCum”, une combine fiscale sur les dividendes, a précisé le PNF dans un communiqué.
Le schéma “CumCum” consiste à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées. Pour profiter de la combine, ces propriétaires d’actions, petits épargnants ou grands fonds d’investissements, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l’imposition.
Les opérations en cours, qui ont nécessité plusieurs mois de préparation, sont conduites par 16 magistrats du PNF et plus de 150 enquêteurs du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), en présence de six procureurs allemands du parquet de Cologne intervenant dans le cadre de la coopération judiciaire européenne.
CumCum mania
Selon le parquet financier, ces enquêtes font suite pour certaines à une plainte déposée fin 2018 par un collectif “Citoyens en bande organisée” autour du patron des députés PS Boris Vallaud, ou à une dénonciation obligatoire de l’administration fiscale.
Cette dernière aurait opéré ses premiers redressements fiscaux fin 2021 concernant certaines de ces banques pour des sommes se comptant en dizaines, voire en centaines de millions d’euros.
Cette nouvelle opération s’inscrit dans le sillage du scandale des “CumEx Files”, révélé en 2018 par un groupement de seize médias européens, dont Le Monde en France. Ces investigations ont mis au jour une fraude fiscale géante portant sur les dividendes d’actions et impliquant des banques, des fonds spéculatifs et des avocats dans plusieurs pays européens.
Le montant de la fraude, initialement évalué à 55 milliards d’euros, a été largement revu à la hausse en 2021 par le consortium, passant à 140 milliards d’euros sur vingt ans. En France, le préjudice est estimé à plus d’un milliard d’euros.
Les banques visées par les perquisitions n’ont pas réagi officiellement pour l’instant. Seule la Société générale a confirmé qu’une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin, sans préciser quel en était l’objet.
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