En août dernier, le Canard Enchaîné a lâché une petite bombe en évoquant l’existence du dispositif baptisé Foncier innovant. Ce dernier repose sur un partenariat entre le Trésor public et Google pour créer un système capable de détecter de manière automatique les piscines et bâtiments non déclarés.
Concrètement, cet outil d’intelligence artificielle pourra repérer ces éléments sur les images aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière. Cité par BFM, la Direction générale des finances publiques expliquait alors : « Un traitement informatique vérifie ensuite si les piscines et bâtis ainsi détectés sont correctement imposés aux impôts directs locaux. À défaut, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation ».
Un risque de déshumanisation du service public ?
Déjà expérimenté dans les départements des Bouches-du-Rhône et la Vendée, Foncier Innovant devrait être généralisé à l’échelle nationale. Il pourrait rapporter gros aux finances locales et faire monter l’ardoise de certains contribuables de 500 euros.
Ce projet ne fait pas l’unanimité et suscite notamment la colère de la CGT Finances Publiques des Bouches-du-Rhône. Selon elle, il s’agirait d’un moyen de « faire des économies ». Citée par nos confrères de Capital, Claire Sarrail, géomètre du cadastre et élue syndicale explique :
À la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), en 20 ans, on a perdu plus de 30% des effectifs et donc la solution, plutôt que de recruter, c’est faire appel à Google.
D’autres craignent « déshumanisation du service public » et estiment que l’intelligence artificielle ne va pas permettre de faire un travail de meilleure qualité. Frédéric Busson, géomètre au cadastre, pense ainsi que les vues aériennes qui ne sont pas toujours précises pourraient entraîner des erreurs. Il évoque par ailleurs sa crainte d’une « taxation d’office », sans que des agents ne se déplacent sur le terrain.
La CGT espère donc mobiliser contre cette initiative en interpellant les élus locaux. L’idée est aussi de déclencher une enquête parlementaire sur ce dossier.
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