Découvrez l’arsenal dernier cri du gouvernement pour éradiquer la fraude fiscale et sociale

En 2023, les diverses fraudes ont coûté cher à l’État. « Pour la première fois, nous avons dépassé la barre des 2 milliards d’euros de fraude sociale détectée en une année » a déclaré Gabriel Attal, notre Premier Ministre au mois de mars. Quant à la fraude fiscale, elle est (étrangement), plus difficile à chiffrer puisque « contrairement à de nombreux pays, la France ne dispose d’aucune évaluation rigoureuse de la fraude fiscale ».

C’est ce que stipule la Cour des Comptes dans son rapport intitulé La détection de la fraude fiscale des particuliers. Elle serait évaluée entre 60 et 80 milliards par an, voire 100 milliards selon le syndicat Solidaires Finances publiques. L’exécutif veut redoubler d’efforts dans sa lutte contre les fraudes en déployant de nouveaux moyens. Après avoir fait la chasse aux piscines non-déclarées et aux vérandas, l’arsenal étatique s’étoffe encore un peu plus pour cette année.

Des effectifs en renfort

Premier levier d’appui : le déploiement de nouveaux agents dédiés à la fraude fiscale d’ici 2027. Bercy prévoit l’embauche de 1 500 personnes supplémentaires, dont 631 qui seront déjà en poste à la fin 2024. Parallèlement à cela, 1 000 autres agents supplémentaires seront également là pour traquer les fraudeurs aux prestations sociales.

Le gouvernement va par ailleurs muscler son jeu avec la naissance d’un nouvel ONAF (Office National Anti-Fraude aux finances publiques) le 1ᵉʳ juillet, qui viendra remplacer le SNEJF (Service d’enquêtes judiciaires des finances). Son périmètre d’action sera plus large et 80 officiers y travailleront contre une quarantaine auparavant.

L’humain ne fait pas tout, à l’air de l’IA ! La chasse aux fraudeurs sera également dopée aux algorithmes permettant une détection automatique à l’aide de photos satellites. Thomas Cazenave, le ministre des Comptes publics, explique : « Nous allons désormais le faire pour identifier tous les bâtiments non déclarés ». Les piscines ne seront donc plus les seules concernées. La surveillance sur les réseaux sociaux (webscrapping) continue, elle aussi, à être développée.

Technologies et réglementations : des armes de choix

À partir de cet été, la CAF aura accès au fichier des passagers des compagnies aériennes, un atout efficace pour repérer les allers et venues par les frontières du pays. Pour juguler les 800 millions estimés des sous-déclarations des microentrepreneurs, l’URSSAF souhaite imposer le prélèvement à la source pour les concernés d’ici 2027.

Côté réglementation, ça se renforce également, notamment via la loi de finances pour 2024, qui habilite les administrations à sanctionner directement les tricheurs qui oseraient frauder les aides publiques. Ceci, sans avoir à saisir la justice. Cazenave ajoute : « Nous exigeons désormais le remboursement des allègements sociaux par les professionnels de santé qui fraudent l’Assurance Maladie, comme nous le demandons pour les entreprises qui pratiquent le travail illégal ».

Bref, les temps sont durs pour les fraudeurs, et le Gouvernement resserre la vis. Vivement que ces mêmes efforts soient déployés pour contrer l’évasion fiscale, qui, même si elle n’est pas forcément illégale, nous coûte quand même quelques dizaines de milliards d’euros par an.

• Le Gouvernement veut renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale.
• Cela passera tout d’abord par une hausse des effectifs dédiés, avec l’embauche de plusieurs milliers de nouveaux agents.
• De nouveaux moyens seront donnés aux administrations publiques et les détections automatiques par algorithmes vont s’intensifier.

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