Le gouvernement tente depuis des années d’endiguer le phénomène du démarchage téléphonique, hélas avec peu d’effet pour l’instant sur le volume d’appels reçus par les abonnés français. La Loi a pourtant été renforcée il y a quelques années (loi Naegelen). Les professionnels ayant recours au démarchage, ont désormais l’interdiction de contacter les usagers inscrits sur la liste d’opposition au démarchage Bloctel.
De même la Loi interdit désormais le démarchage dans le secteur de la rénovation énergétique et prévoit de lourdes sanctions pour les professionnels ayant recours à cette technique et ne s’inscrivent pas eux aussi à Bloctel. Les amendes ont été multipliées par cinq. Et pourtant, une étude de la direction de la répression des fraudes (DGCCRF) menée après l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions montre à quel point la loi n’est toujours pas respectée.
Le démarchage téléphonique continue malgré Bloctel et des sanctions plus lourdes
En tout, 51% des 800 établissements contrôlés par l’autorité contrevenaient à la Loi au moment de l’enquête. La DGCCRF constate également que de nombreux consommateurs inscrits sur la liste Bloctel continuent de recevoir des appels de démarchage téléphonique. Plus étonnant : alors qu’ils en ont l’interdiction formelle, des professionnels du secteur de la rénovation énergétique continuent d’avoir recours à des campagnes de démarchage par téléphone.
Du coup, la DGCCRF a immédiatement réagi en envoyant 185 avertissements, 175 injonctions et 49 procès verbaux pour les professionnels qui continuaient de contacter des usagers inscrits sur la liste Bloctel. Outre ces manquements à la Loi, l’autorité constate également l’absence d’information du consommateur de la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique lors du recueil des numéros de téléphone en marge de salons, sur internet ou après réponse à des prospectus.
La DGCCRF constate également que de nombreux professionnels fournissent une information incomplète à leurs prospects. Dans de nombreux cas, les conditions générales de vente ou les formulaires de contact n’y font pas suffisamment référence.
La DGGCCRF explique : “si certaines sociétés se sont détournées du démarchage téléphonique à la suite de son interdiction, d’autres ont mis au point des stratagèmes pour contourner la loi. Par exemple, elles appellent les consommateurs pour d’autres motifs (traitement de la charpente, ravalement…) afin d’obtenir un rendez-vous pour finalement proposer des travaux de rénovation énergétique. Elles proposent également des études d’éligibilité ou des diagnostics gratuits”.
La DGCCRF souligne l’entrée en vigueur prochaine du décret 2022-1313 du 13 octobre 2022 en mars 2023. Ce décret va limiter le démarchage à certaines plages horaires. Le démarchage sera ainsi utorisé du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures et sera en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés. L’autorité promet “une surveillance accrue et continue dans ce secteur” pour éviter les manquements
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Et un aveu d’échecs en plus … la seule parade consiste à ne plus répondre aux numéros inconnus et inviter à laisser un message. Si pas de message blocage du numéro. Il est surprenant que techniquement il n’existe aucune parade ou bien cela arrange les opérateurs ??. Mon smartphone m’indique à présent les numéros spam ou malveillant. Si ces gens continuent leurs appels c’est que beaucoup continuent à répondre et ce faisant se font complices de ces malveillants.
Qu’est ce qu’il faut pas lire… “complice de ces malveillants”.
Personnellement je reçois beaucoup d’appel masqués par exemple d’institutions, de professionnels,etc… Beaucoup de gens ont le numéro masqué.
Sa propre personne n’est pas une généralité… A retenir !
J’utilise l’application “téléphone” de orange, et avec la communauté, cela permet de bloquer efficacement les appels qui rendent fou, j’en reçois beaucoup beaucoup moins.
Bloctel ne sert à rien, de nombreux centres d’appels sont à l’étranger.