Démarchage téléphonique : l’Etat resserre la vis, ce qui change au 1er mars 2023

• Le 1er mars 2023, les règles se durcissent contre le démarchage téléphonique
• La fréquence et les horaires des appels sont restreints
• L’Etat a prévu des sanctions financières dissuasives

Allez-vous enfin avoir la paix ? Depuis quelques années, le démarchage téléphonique nous empoisonne le quotidien. Les sociétés spécialisées n’hésitent pas à nous contacter à toute heure, pendant le week-end, les vacances, quand vous dînez, vous douchez ou regardez votre série préférée.

Alors que le dispositif Bloctel visant à bloquer le démarchage n’a pas fait ses preuves, l’Etat a pris les choses en main. En 2022, il décidait d’imposer de nouvelles règles, bien plus strictes, aux entreprises du secteur. Un décret paru au Journal officiel en 2022 prend effet le 1er Mars 2023 nous rappellent nos confrères de Numerama.

Qu’est-ce qui change pour ces entreprises de démarchage ? Et surtout, en quoi ces nouvelles règles vont vous libérer de ce poison quotidien ? On fait le point.

La fin du démarchage répété

Certaines entreprises de démarchage n’hésitent pas à se montrer très insistantes. Pour éviter que les sollicitations tournent au harcèlement, le décret prévoit plusieurs limites.

D’abord, une entreprise de démarchage ne peut plus solliciter une même personne plus de quatre fois durant le même mois. Même si, rapporté au nombre d’entreprises cela reste ennuyeux, cette limite devrait réduire le nombre de sollicitations.

Par ailleurs, si un démarcheur vous contacte et que vous indiquez ne pas vouloir être démarché, alors l’entreprise est dans l’obligation d’attendre deux mois avant de renouveler son démarchage. Si vous voulez être tranquille, on vous conseille donc d’automatiquement indiquer que vous ne voulez pas être démarché.

Pas de démarchage téléphonique à toute heure

En plus de réduire la fréquence des appels, l’Etat s’attaque aussi aux horaires des communications. Plus question pour les entreprises de démarchage de déranger les Français à toute heure de la journée.

Ainsi, il sera interdit aux démarcheurs de vous appeler sur certaines tranches horaires correspondant pour la plupart aux créneaux réservés à votre temps libre (en famille, au sport, repos etc.).

D’abord, les démarcheurs ne pourront plus vous contacter le week-end (samedi et dimanche) et les jours fériés. En semaine, le démarchage est aussi très encadré : interdiction d’appeler avant 10h, entre 12h et 14h (pendant la pause déjeuner) et après 20h (dîner et soirée détente).

Seules exceptions à ces limitations : si vous vous êtes inscrit à un service ou échangé avec une plateforme en demandant à être rappelé. Echanger sur un contrat en cours est aussi une exception à ces restrictions.

Quelles sanctions en cas de démarchage téléphonique abusif ?

Que se passe-t-il si une entreprise de démarchage enfreint ces règles ? Dans son décret, le gouvernement prévoit des sanctions financières.

Pour une personne physique, le non-respect de ces règles l’expose à une amende administrative pouvant s’élever à 75 000 euros. Si le démarcheur est une entreprise, l’amende peut atteindre les 375 000 euros. Ça fait cher la minute.

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