Après la taxe Google que de nombreux médias rêvent de mettre en application pour se financer, ou encore la fameuse Taxe Gafa qui fait fortement réagir les Etats-Unis, ce sont désormais les plateformes de streaming qui sont dans le viseur de certaines villes aux Etats-Unis. Une plainte a en effet été déposée contre Netflix, Hulu ou encore Disney+ par des villes américaines qui estiment que ces plateformes devraient payer pour exploiter l’espace public.
Une taxe Netflix dans quatre villes ?
La situation se déroule dans l’Indiana, aux Etats-Unis. Quatre villes ont décidé d’utiliser l’arme judiciaire contre les géants de la vidéo en ligne. Indianapolis, Evansville, Valparaiso et Fishers veulent leur appliquer une taxe similaire à celle qui paient les câblo-opérateurs. Concrètement, il s’agirait de l’application du Video Service Franchise Act qui prévoient qu’ils versent 5% de leurs revenus. Vu à quel point le marché du streaming semble être au sommet à l’heure actuelle, difficile de ne pas imaginer des rentrées d’argent florissantes.
On imagine sans peine qu’une victoire judiciaire de ce genre pourrait ouvrir la porte à de nombreuses actions un peu partout dans les Etats-Unis. Mais, les municipalités ont-elles vraiment une chance de gagner ? Non, si on en croit l’application au stricto-sensu de la loi. Celle-ci se concentre notamment sur le concept de câbles, or les services de Netflix et consorts n’ont pas grand chose à voir avec ce que peuvent proposer les opérateurs Internet. Leur demander de payer une obole pourrait ouvrir la porte à de nombreux autres services numériques. Il s’agit clairement d’un effet d’aubaine de la part de ces municipalités. Un autre cas similaire avait été présenté à la justice en 2018. Sans succès. A minima, on peut espérer que cela permette de relancer le débat sur le financement des infrastructures par les services. Vu la consommation de bande passante du streaming, la question mérite d’être posée…
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