Afin de taxer les géants du numérique, la France et d’autres pays à travers le monde veulent mettre en place une loi permettant d’appliquer une nouvelle fiscalité. Malgré la crise sanitaire actuelle, le gouvernement français a indiqué que ce dossier était prioritaire et que le texte sortirait bien en 2020.
Cette taxe permettrait de rééquilibrer la fiscalité des entreprises, étant ici précisé que les géants du numérique sont taxés à hauteur de 9% en moyenne contre 23% pour les autres entreprises.
Une enquête officielle ouverte par le gouvernement américain
La détermination de la France et surtout le contenu des textes législatifs de tous les pays concernés, qui remettrait en cause le traitement fiscal actuellement en vigueur pour les géants du numérique, ferait grincer des dents outre-Atlantique. À tel point qu’une enquête formelle a été lancée ce mardi par l’administration américaine concernant ces taxes Gafa, qu’elle considère injustes.
Les pays ou territoires visés par cette enquête sont notamment l’Union européenne, l’Indonésie, la Turquie, l’Inde et le Royaume-Uni qui planchent actuellement sur des textes législatifs venant encadrer la fiscalité des entreprises du numérique. L’enquête lancée en application de l’article 301 de la loi sur le commerce de 1974. Conformément à celui-ci, le Bureau du représentant américain au commerce (USTR), commence par consulter les particuliers et les entreprises pour recueillir des avis. La date limite pour apporter sa contribution est le 15 juillet prochain.
«Le président Trump s’inquiète de ce que nombre de nos partenaires commerciaux adoptent des règles fiscales qui visent des entreprises américaines de façon injuste», a déclaré Robert Lighthizer, le Représentant américain au commerce.
Comme souvent le gouvernement américain utilise l’intimidation pour faire plier les acteurs politiques ou économiques dans son sens. Donald Trump avait d’ailleurs menacé la France de taxer le vin, ce qui l’avait obligé à geler le processus de taxation en 2019.
Les États-Unis considèrent cette taxe comme injuste et promettent d’appliquer des mesures pour lutter contre les pays qui la mettrait en place. Les entreprises comme Netflix, Amazon, Facebook ou encore Google sont évidemment visées par cette mesure. L’OCDE semble toujours pencher sur la mise en place de celle-ci, mais ne semble pas avoir trouvé de solution satisfaisante. Bruno Lemaire, ministre français de l’Economie et des Finances, indiquait ce mercredi être déterminé à mettre en place la taxe Gafa avec ou sans l’OCDE.
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