Le Digital Markets Act, la nouvelle législation de l’UE qui encadre les géants de la tech, est en train d’apporter des changements profonds dans le secteur. C’est par exemple pour se conformer à ces nouvelles règles qu’Apple a mis fin au monopole de l’App Store sur la distribution d’applications iOS et iPadOS en Europe, ou que Google demande désormais un consentement explicite de l’utilisateur avant de partager des données entre deux services. Et aujourd’hui, la liste des entreprises concernées par les règles très strictes du DMA s’allonge. En effet, dans un communiqué, la Commission européenne annonce la désignation d’une nouvelle entreprise : le site de réservation en ligne Booking.com.
“Sur la base de l’auto-évaluation de Booking soumise le 1er mars 2024 selon laquelle elle répond aux seuils pertinents, la Commission a établi que ce service de plateforme de base constitue une passerelle importante entre les entreprises et les consommateurs”, indique la Commission dans un communiqué de presse. Pour le moment, on ne sait pas quels seront les changements proposés par Booking.com pour que sa plateforme soit conforme au Digital Markets Act.
Mais en tout cas, Booking.com a désormais six mois pour se conformer aux règles. En cas d’infraction, la Commission peut infliger une amende allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial, et jusqu’à 20 % s’il y a des infractions répétées. D’autre part, la Commission européenne rappelle qu’en cas d’infractions systématiques, celle-ci peut prendre des mesures supplémentaires comme obliger la vente d’une partie d’une entreprise, ou interdire des acquisitions.
X (l’ancien Twitter) pourrait également rejoindre la liste
X, l’ancien Twitter, pourrait également rejoindre la liste des entreprises concernées par le Digital Markets Act. La Commission européenne explique qu’une “réfutation” a fait valoir que même si le réseau social dépasse les seuils prévus par le Digital Markets Act, celui-ci “ne constitue pas une passerelle importante entre les entreprises et les consommateurs”. Et Bruxelles va désormais mener une enquête de marché, afin d’évaluer cette réfutation qui a été soumise au mois de mars.
En effet, il est toujours possible que même si une entreprise franchit les seuils, celle-ci ne soit pas désignée par la Commission européenne, et échappe donc aux règles du DMA. C’est par exemple le cas de Samsung qui, contrairement à Apple, ne figure pas sur la liste.
- La liste des entreprises qui doivent respecter le Digital Markets Act s’allonge
- La Commission européenne vient en effet d’annoncer la désignation de Booking.com qui a désormais un délai de six mois pour se conformer à la législation
- La Commission a aussi lancé une enquête de marché afin de savoir si X, l’ancien Twitter, doit aussi être soumis aux règles du Digital Markets Act
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