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Mobilités Urbaines

En Californie, les chauffeurs VTC obtiennent le statut d’employé

C’est fait, la Californie valide le texte de loi selon lequel les chauffeurs VTC ne sont plus indépendants, mais bel et bien des employés.

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© Thought Catalog / Unsplash

Depuis quelques jours, Uber et Lyft surveillaient avec anxiété les actualités californiennes. Leurs angoisses étaient justifiées, puisqu’en ce mardi 10 septembre, le Sénat vient d’adopter un projet de loi visant à traiter les chauffeurs VTC comme des employés et non des indépendants. Ce projet de loi a été adopté à 29 contre 11 et s’adressera à toutes les entreprises basées sur des applications.

Gavin Newsom, le gouverneur de Californie a donc approuvé le projet de loi, il suffit qu’il passe devant l’Assemblée de l’État, ce qui devrait être une formalité. La loi exige : « En vertu de la mesure, qui entrerait en vigueur le 1er janvier, les travailleurs doivent être désignés comme employés plutôt que comme sous-traitants si une entreprise exerce un contrôle sur la façon dont ils s’acquittent de leurs tâches ou si leur travail fait partie des activités courantes de l’entreprise. »

Suite à cette décision de la part de l’État de Californie, de nombreux autres pourraient prendre la décision de suivre le mouvement. En effet, des syndicats à l’instar de Gig Workers Rising, sont à deux doigts de faire adopter une loi similaire pour l’État de Washington, ainsi qu’en Oregon. Depuis l’an dernier, la ville de New York exige un salaire minimum pour les chauffeurs, sans modifier leur statut d’indépendant.

Une loi qui s’adresse aux VTC mais pas seulement

La Californie estime que : « la législation touchera au moins un million de travailleurs victimes d’une tendance à la sous-traitance depuis des décennies ». Cette loi ne s’adresse pas seulement aux chauffeurs VTC, mais aussi aux coursiers, salons de manucure, ou encore aux ouvriers du bâtiment qui pourront dorénavant être reclassés en tant qu’employés.

Cependant, le passage de cette loi pourrait sans doute menacer la santé financière de géants comme Uber ou Lyft, qui luttent de leur côté pour empêcher par tous les moyens un texte de loi comme celui-ci. Ces deux sociétés qui sont les plus touchées par cette loi comptent des centaines de milliers de chauffeurs en Californie. Ils précédemment déclaré que le statut d’indépendant donnait de la flexibilité aux chauffeurs. De plus ils ont averti que reconnaître les chauffeurs en tant qu’employés pourrait détruire leurs entreprises.

De leur côté, les législateurs californiens soutiennent que le projet de loi connu sous le nom de AB-5, marquerait un véritable tournant dans le monde du travail. Rebecca Stack-Martinez, membre actif du groupe Gig Workers Rising a déclaré : « Je suis si fière des chauffeurs VTC qui ont pris le temps de partager leur histoire, de se lever, de parler aux législateurs et d’espérer qu’ils prennent un moment pour se prélasser dans une victoire. »

A contrario, si Uber n’a pas immédiatement réagit à cette annonce, Adrian Durbin, porte parole pour Lyft s’est exprimé à ce sujet : « Aujourd’hui, les dirigeants politiques de notre État ont manqué une occasion importante de soutenir la majorité écrasante des chauffeurs qui veulent une solution réfléchie qui allie flexibilité, niveau de revenus et avantages ». 

Dernièrement, nous évoquions le fait qu’Uber et Lyft avaient décidé de s’allier pour investir plusieurs dizaines de millions de dollars afin de contrer cette loi et proposer « une solution qui offre aux conducteurs des protections solides, notamment une garantie de revenu, un système d’avantages sociaux, sans compromettre la flexibilité que les conducteurs nous disent apprécier énormément ». 

 

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