Les plateformes de commerce en ligne Shein et Temu sont de plus en plus surveillées dans l’Union européenne. Et actuellement, celles-ci font l’objet de “demandes d’informations” de la Commission européenne, dans le cadre de l’application du Digital Services Act, l’une des nouvelles législations de l’UE pour encadrer les grands acteurs de la tech. Plus précisément, Bruxelles indique qu’il demande à Shein et Temu d’expliquer quelles mesures ont été prises rendre leurs plateformes conformes au DSA, sur le point suivant : le mécanisme qui permet de signaler les produits illégaux, les interfaces (qui ne doit pas tromper ou manipuler les utilisateurs), la protection des mineurs, le système de recommandation, la traçabilité et la conformité au niveau de la conception.
Pour le moment, la Commission européenne ne fait qu’une collecte d’informations, et Shein et Temu doivent fournir les informations demandées d’ici le 12 juillet. Cependant, si les mesures prises par ces deux plateformes ne satisfont pas Bruxelles, celui-ci peut passer à l’étape suivante : l’ouverture d’une procédure formelle dans le cadre de l’application du Digital Services Act. La législation prévoit aussi des amendes, si une entreprise fournit des informations fausses ou incomplètes à la Commission européenne.
Suite à une plainte déposée par les associations de protection des consommateurs
Selon la Commission européenne, sa décision de se pencher sur les cas de Shein et Temu s’appuie sur une plainte déposée par BEUC, un groupe d’association de protection des droits des consommateurs en Europe. Consommation, logement et cadre de vie – CLCV et UFC-Que choisir sont membres de ce groupe. Au mois de mai, BEUC a annoncé le dépôt de plaintes dans l’UE contre la plateforme Temu, en s’appuyant sur le DSA. “Temu ne garantit pas à ses utilisateurs un environnement en ligne sûr, prévisible et digne de confiance comme l’exige la loi. Entre autres choses, nous sommes fortement préoccupés par le fait que les consommateurs soient la proie de techniques de manipulation, que Temu ne parvienne pas à assurer la traçabilité des commerçants opérant sur sa plateforme ou que son fonctionnement global reste opaque, tout cela enfreignant la loi sur les services numériques”, lisait-on dans le communiqué de BEUC.
Sinon, suite à l’annonce des demandes d’informations de la Commission européenne, les deux plateformes concernées ont déjà réagi. Cité par l’AFP, Shein indique qu’il s’efforce de répondre rapidement à la demande de Bruxelles. “Nous partageons l’objectif de la Commission consistant à garantir que les consommateurs de l’UE puissent faire leurs achats en ligne en toute tranquillité d’esprit, et nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec la Commission”, a également déclaré cette plateforme. Temu affirme également qu’il coopère avec la Commission européenne. “Nous souhaitons également réitérer que nous nous engageons pleinement à respecter toutes les lois et réglementations applicables sur les marchés sur lesquels nous opérons”, a par ailleurs déclaré cette plateforme, d’après l’AFP.
Des obligations supplémentaires pour les VLOP
Pour rappel, le Digital Services Act prévoit des obligations supplémentaires pour les grandes plateformes en ligne, que la Commission européenne désigne comme étant des VLOP ou Very Large Online Platforms. Bruxelles a annoncé la désignation de Shein comme étant un VLOP en avril 2024, considérant que son nombre d’utilisateurs dans l’UE (45 millions d’utilisateurs mensuels) dépasse les seuils prévus la le Digital Services Act. “Suite à la désignation d’aujourd’hui comme VLOP, Temu devra se conformer aux règles les plus strictes du DSA dans les quatre mois suivant sa notification (c’est-à-dire d’ici fin septembre 2024), telles que l’obligation de dûment évaluer et atténuer tout risque systémique découlant de leurs services, y compris le référencement et la vente de produits contrefaits, de produits dangereux ou illégaux et d’articles qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle”, avait expliqué la Commission.
Quant à Temu, celui-ci a été désigné comme étant VLOP le 31 mai 2014. Il dispose aussi d’un délai de quatre mois, après la date de cette désignation, pour se conformer à toutes les règles plus strictes du Digital Services Act.
- La Commission européenne annonce qu’elle a envoyé des demandes d’informations à Shein et Temu, dans le cadre de l’application du Digital Services Act
- Ces plateformes ont jusqu’au 12 juillet pour fournir les informations demandées par Bruxelles
- La Commission décidera ensuite des prochaines étapes
- Pour rappel, Shein a été ajouté la la liste des VLOP (les grandes plateformes auxquelles des règles plus strictes s’appliquent) en avril 2024
- Quant à Temu, il a été ajouté à cette liste le 31 mai
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