Cette fois, c’est officiel. Facebook et la FTC (le régulateur américain du commerce) sont parvenus à un accord. Dans le cadre de cet accord, le numéro un des réseaux sociaux doit payer 5 milliards de dollars. Mais le plus important est que l’entreprise se voit également imposer de nouvelles contraintes dont l’objectif est de mieux protéger les données des utilisateurs.
« L’enquête de la FTC a été ouverte après les événements survenus à Cambridge Analytica l’année dernière. Notre gestion de cette affaire était un abus de confiance entre Facebook et les personnes qui dépendent de nous pour protéger leurs données. Cet accord ne concerne pas uniquement les régulateurs, il vise à rétablir la confiance avec les gens », lit-on dans un communiqué de presse de Facebook. Néanmoins, il est à noter que l’accord ne couvre pas que l’affaire Cambridge Analytica, mais aussi d’autres accusations liées à la protection de la vie privée des utilisateurs.
En plus de payer 5 milliards de dollars à la FTC, Facebook doit également payer 100 millions de dollars à la SEC, l’organisme américain qui contrôle les marchés financiers.
De nouvelles mesures qui impactent sur la structure de Facebook
En plus de cette amende de 5 milliards de dollars (qui était déjà connue avant l’officialisation de l’accord), Facebook s’engage également à respecter de nouvelles mesures pour mieux protéger la vie privée de ses utilisateurs. « Nous travaillons déjà dur pour assumer cette responsabilité, mais nous allons maintenant définir un standard totalement nouveau pour notre industrie », explique Mark Zuckerberg.
Facebook va mener un examen de ses systèmes afin de résoudre tous les problèmes potentiels. L’entreprise aura également recours à des certifications trimestrielles afin de s’assurer que ses contrôles sur la vie privée fonctionnent.
L’accord exige que le respect des engagements pris par Facebook soit contrôlé par les dirigeants de l’entreprise, dont le CEO Mark Zuckerberg. Des réunions trimestrielles d’un comité du conseil d’administration sont également prévues, avec un organisme indépendant dont le rôle sera d’inspecter le respect de la vie privée sur les services de Facebook : « Le comité sera informé par un évaluateur indépendant de la protection de la vie privée, qui sera chargé d’examiner le programme de protection de la vie privée de façon continue et de faire rapport au conseil lorsqu’il verra des possibilités d’amélioration. »
Et le tout se fera sous l’étroite surveillance de la FTC et du département américain de la Justice.
Avec cette amende et les nouvelles mesures qui, d’après Facebook, « surpassent le droit américain actuel », l’entreprise espère fermer définitivement un chapitre.
De son côté, la FTC est également satisfaite par l’arrangement, que la commission considère comme une victoire pour la vie privée des utilisateurs. « L’ampleur de la pénalité de 5 milliards de dollars, ainsi que le pourcentage de bénéfices qu’elle représente, dissuadera considérablement Facebook et toutes les autres entreprises qui collectent ou utilisent des données relatives à la consommation. Cette sanction élève la barre des sanctions civiles dans les affaires futures impliquant des violations de la vie privée », lit-on dans un communiqué.
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