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La France pourrait taxer les GAFA si aucun accord européen n’est trouvé

Le ministre des Finances Bruno Le Maire a annoncé que la France introduirait une « taxe GAFA » seule dès 2019 si elle ne conclut pas d’accord avant le mois de mars.

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Le PDG d'Amazon Jeff Bezos © Richard Brian

Le 6 décembre, le ministre Bruno Le Maire a déclaré que la France était prête à faire cavalier seul dans le cas où les autres pays européens n’étaient pas en mesure de s’élever en faveur de la taxe européenne sur les grandes entreprises du numérique (GAFA).

La France « ne lâchera rien », indique Bruno Le Maire

Jusqu’ici, quelques pays, dont l’Allemagne, ont rejoint la France en soutenant cette dernière, mais ce n’est pas le cas de tous. Invité de l’émission Les quatre vérités sur France 2, le ministre a déclaré : « Nous avons obtenu hier un accord avec le vice-chancelier allemand sur ce sujet-là et je me donne jusqu’au mois de mars pour qu’on obtienne une taxation des géants du numérique ». Pour rappel, il s’agit là de taxer les entreprises du numérique telles que Facebook, Google, Amazon et Apple, à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires, ce qui pourrait faire rentrer plus de 5 milliards d’euros dans les caisses. Cette première proposition ne remporte donc pas le succès unanime qui permettrait l’entrée en vigueur d’une telle taxe dans la zone européenne. Par conséquent, une nouvelle proposition franco-allemande pourrait viser à taxer seulement les revenus publicitaires de ces mêmes entreprises.

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Compte tenu des discussions, le ministre a accepté de continuer les discussions jusqu’au mois de mars pour une application en 2021, faute de quoi la France introduira sa propre taxe nationale dès l’année prochaine. Malgré le fait que la seconde proposition soit plus édulcorée, Bruno Le Maire déclare qu’il n’est pas prêt à faire marche arrière : « L’argent, il est chez les géants du numérique qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français, et qui paient 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises telles que les PME et TPE françaises ».

D’autres pays songeraient à suivre la même voie que la France, dont l’Espagne et l’Italie.

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