Google vient d’être condamné ce mercredi 6 novembre à 2000 euros de dommages et intérêts pour avoir déréférencé trop tardivement des vidéos pornographiques, d’après une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris.
Une réaction jugée trop lente de Google
La plaignante, qui souhaite conserver l’anonymat, est par ailleurs partie civile dans l’affaire French Bukkake, le nom du site pornographique fermé en raison d’accusations visant ces administrateurs. Ces derniers sont notamment mis en examen pour viol en réunion et proxénétisme aggravé, rappelle Le Parisien.
Dans cette procédure distincte, la justice française a estimé que la réaction du moteur de recherche, intervenue plusieurs mois après la demande n’a pas été assez prompte. Elle n’est donc pas conforme au Digital Services Act (DSA), la réglementation en vigueur au sein de l’Union européenne.
Google n’a pas encore réagi à cette décision. Céline Piques, porte-parole de l’association Osez le féminisme !, s’est de son côté félicité : « C’est une victoire extrêmement importante qui met Google face à ses responsabilités ».
D’après Le Monde, la plaignante, tout comme Google, pourraient faire appel. En effet, un gros souci demeure : les copies de vidéos originales qui réapparaissent rapidement après leur déréférencement. C’est un fléau pour les victimes de cette affaire qui ne parviennent pas à éliminer totalement ces contenus.
Un enjeu pour le dossier principal
Comme l’a expliqué Céline Piques à notre confrère : « C’est la continuation du préjudice initial qui est le viol, ça les détruit de l’intérieur et la responsabilité de Google à ce niveau est énorme ». C’est aussi un enjeu pour le procès principal de l’affaire French Bukkake à venir.
Elle souligne ainsi : « Comment imaginer qu’elles arrivent à aller au tribunal avec la France entière qui regardera ces vidéos ? Ce procès aura selon moi un retentissement aussi important que celui des viols de Mazan. Mais cette fois, le débat sur “doit-on visionner les vidéos à l’audience ou pas ?” n’aura pas lieu. Parce que dans cette affaire, toutes les vidéos sont encore en ligne. »
Pour rappel, l’affaire principale est toujours en cours d’instruction. 17 hommes, qui ont participé à la production et à la diffusion de ces contenus pornographiques entre 2013 et 2019, sont poursuivis. Face à eux, une quarantaine de leurs victimes, dont les supplices étaient diffusés dans ces vidéos toujours présentes en ligne.
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