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Fuzz vs. Olivier Martinez : la Cour de cassation donne définitivement raison à Fuzz

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Près de trois ans après le début des hostilités, et alors que nous avions déjà « remporté » une première manche en appel, la Cour de cassation a rendu le 17 février un arrêt définitif favorable à Fuzz en rejetant le pourvoi d’Olivier Martinez contre Fuzz.fr.

C’est la conclusion de trois années de batailles et d’incertitudes sur la frontière parfois mal définie entre un éditeur et un hébergeur, et c’est normalement une bonne nouvelle pour tous ceux qui gèrent des sites où le contenu est proposé et publié par les internautes.

Fuzz.fr est donc considéré comme un prestataire technique ou hébergeur au regard de la LCEN, une décision qui vient en confirmation de l’appel qui avait également tranché en ce sens.

Une nouvelle qui va peut-être m’inciter à accélérer la réflexion sur une nouvelle version de Fuzz, que j’ai dans mes cartons depuis plusieurs mois car la mouture actuelle est plutôt has-been, nous sommes bien d’accord 🙂

> Lire aussi :  Sony poursuit en justice un homme qui vendait des PS4 piratées sur eBay

Selon Maître Olivier Iteanu, l’avocat de Bloobox.net dans ce procès, « le fait que trois décisions aient été rendues en même temps sur le même sujet est un signe clair donné par la cour de cassation à tout le système légal français, de sa volonté d’imposer la solution ».

Un grand merci encore à tous ceux qui m’ont aidé et soutenu dans cette affaire pas très agréable !

Lire : Arrêt n° 164 du 17 février 2011 (09-13.202) – Cour de cassation – Première chambre civile

52 Commentaires

52 Commentaires

  1. Al-Kanz

    18 février 2011 at 9 h 15 min

    Félicitations. Voilà qui devrait faire jurisprudence.

  2. Rémy Bigot

    18 février 2011 at 9 h 16 min

    Tout à fait logique, bravo Eric !
    3 ans pour ça…. arf !

  3. coreight

    18 février 2011 at 9 h 17 min

    Excellente nouvelle, bravo !

  4. Al-Kanz

    18 février 2011 at 9 h 17 min

    Tiens une question : ça ne vaut pas pour les commentaires sur les blogs ?

  5. Denis

    18 février 2011 at 9 h 28 min

    Bravo, c’est une excellente nouvelle. Je pense toujours à cette affaire quand je le vois quelque part.
    C’est curieux comme mon capital sympathie envers cette personne est… Mais chut, ne revenons plus sur cette histoire.

  6. Fennec

    18 février 2011 at 9 h 36 min

    Damn ! Je croyais que c’était réglé depuis longtemps cette histoire… Heureusement qu’on met moins temps à publier un billet de blog qu’à boucler une affaire judiciaire !

  7. Chibani

    18 février 2011 at 9 h 40 min

    Excellente nouvelle !
    Bravo Eric 🙂

  8. Pingback: Tweets that mention Olivier Martinez perd son pourvoi en cassation contre Fuzz -- Topsy.com

  9. Elodie

    18 février 2011 at 9 h 47 min

    Félicitations. C’est jamais vraiment simple les cas comme ça 😉

  10. kossdav

    18 février 2011 at 9 h 48 min

    Génial !

  11. paskal

    18 février 2011 at 9 h 54 min

    Champagne!

  12. Davy - Soirée d'entreprise

    18 février 2011 at 9 h 55 min

    Félicitations ! Et logique en fait. En plus ca tombe le même jour que le jugement pour Dailymotion à propos du film « joyeux noel » … Et heureusement, les jugements sont cohérents 🙂

  13. jcfrog

    18 février 2011 at 10 h 00 min

    good news 🙂

  14. Franck (Web Audit)

    18 février 2011 at 10 h 03 min

    Cool ! Bon, il y a trois ans c’était pas mal d’être attaqué par Olivier Martinez, mais depuis je te rappelle que tu as été reçu à l’Elysée, tout ça, alors j’espère que le prochain sera un peu plus connu, il faut défendre ton standing 😀

  15. Adrien

    18 février 2011 at 10 h 14 min

    Que de temps gaché…
    Cool en tout cas!

  16. Christian Bensi

    18 février 2011 at 10 h 16 min

    Je croyais naïvement que l’affaire était terminée depuis que la cour d’appel avait statué.

    J’apprends avec bonheur que la décision est confirmée. C’est cohérent avec tout ce qui se juge depuis la décision d’appel. Mais il est clair que l’affaire Fuzz a été un tournant. Nous allions à la catastrophe. Donc Merci.

  17. vicnent

    18 février 2011 at 10 h 20 min

    yes !

  18. Arnaud

    18 février 2011 at 10 h 21 min

    Je vais ressortir le tshirt fuzz pour l’occasion 😉

  19. merrul streep

    18 février 2011 at 10 h 25 min

    Ha, c’est que du bon ça !

    Je suis heureux de l’apprendre 🙂

  20. Auto-Entrepreneur

    18 février 2011 at 10 h 59 min

    Bravo Eric ! C’est une victoire pour tous les hébergeurs de contenu.

  21. Flav

    18 février 2011 at 11 h 04 min

    Et bien, il était temps ! Enjoy 🙂

  22. fabcool

    18 février 2011 at 11 h 11 min

    Bien joué ! 🙂

  23. mrique

    18 février 2011 at 12 h 02 min

    Ouch, j’en connais qui se damneraient pour avoir un arrêt de la court de cass à leur nom ! et gagnant en plus :-#

  24. credit sans justificatif

    18 février 2011 at 12 h 43 min

    bravo à toi et bon courage pour le nouveau projet.

  25. BrunoGonzalvez

    18 février 2011 at 12 h 53 min

    Excellente nouvelle ! Je suis content pour toi, ça n’avait que trop duré, cette histoire.

  26. Thibaut

    18 février 2011 at 12 h 54 min

    Bravo Eric, une grosse épine qui s’enlève

  27. jeanbami

    18 février 2011 at 13 h 19 min

    Félicitation Eric c’est une grande victoire et surement un grand soulagement pour toi

  28. SteF

    18 février 2011 at 13 h 38 min

    Bravo pour ta ténacité 🙂

  29. PEL

    18 février 2011 at 13 h 57 min

    Félicitations Eric ! C’est une très bonne nouvelle pour Fuzz et pour toute sa communauté dont je fais parti 🙂

  30. Benji

    18 février 2011 at 14 h 38 min

    @Arnaud,

    Même chose, je profite de cette bonne nouvelle pour arborer aujourd’hui mon t-shirt Fuzz 🙂

  31. Steve

    18 février 2011 at 14 h 49 min

    Cool ! Chaque fois que je vois la tête d’Olivier M. à la télé je pense à cette « affaire » !

  32. fran6t

    18 février 2011 at 15 h 10 min

    Trois ans déjà que ce fut court pour nous, mais certainement long pour toi.

    Bien content pour toi, un petit billet de bilan pour ton sentiment et les plumes que tu as pu y laisser serait un must et avec ta plume de grande forme s’entend .-)

  33. smashou

    18 février 2011 at 17 h 44 min

    Voilà une belle réussite pour tous les hébergeurs de contenu en France!

    Merci fuzz 😉

  34. Dugomo

    18 février 2011 at 18 h 12 min

    Yo Eric 🙂

  35. Pierre Chappaz

    18 février 2011 at 18 h 23 min

    Je suis tellement content Eric, nous avons enfin gagné!

  36. Groove Diggers

    18 février 2011 at 18 h 28 min

    Big up !

  37. Vaelentin

    18 février 2011 at 19 h 01 min

    Excellente nouvelle ça ! J’ai envie de dire « enfin ».

    En espérant voir moins d’histoire de ce genre à l’avenir… avec une meilleure compréhension du web par l’appareil judiciaire… mais pour ça, ce n’est pas encore gagné 😉

  38. Riche Idée

    18 février 2011 at 19 h 46 min

    Félicitations à vos avocats et à Pierre de t’avoir aidé !

  39. Le site du zero

    18 février 2011 at 19 h 51 min

    Bravo Eric, très bonne nouvelle.
    Mais à mon avis il était évident que tu t’en sortes tu n’étais pas responsable du contenu publié.
    c’est comme celui qui voulait porter plainte contre google.

  40. Damdam

    18 février 2011 at 23 h 47 min

    Il n’empêche que cet épisode, même s’il se dénoue bien, n’a pas toujours dû être facile à vivre. Bravo pour l’audace d’avoir été jusqu’au bout, bien accompagné. Quant à la victoire, elle n’est pas personnelle, ce qui la rend encore plus forte.

    Bravo.

  41. Jean-Philippe

    19 février 2011 at 6 h 57 min

    On ne peut être que content d’une décision comme celle-ci qui a dû te couter en stress ! Et bravo aussi à Pierre pour son soutien discret mais néanmoins important. 🙂

  42. Pingback: Revue de Steph #54

  43. choseimportante

    19 février 2011 at 11 h 58 min

    Excellente nouvelle même si il n’y a pas vraiment à tergiverser sur le jugement qui n’était pas inattendu (et heureusement).

  44. Skou

    19 février 2011 at 13 h 51 min

    Eh bien… La justice prend son temps.

    Cela veut donc dire que cette décision fait jurisprudence concernant la responsabilité des éditeurs de sites communautaires ?

    • Eric

      20 février 2011 at 12 h 41 min

      @Skou : oui, certainement, généralement une décision finale en cassation fait jurisprudence

  45. badass

    19 février 2011 at 14 h 04 min

    MDR je viens de voir pourquoi cette condamnation.
    .. la crise !
    Heureusement que la vie des peoples français ne sont pas intéressantes. Quand on voit de quoi ils sont capables.

  46. PolyMorphe

    19 février 2011 at 15 h 08 min

    Je ne suis pas de l’avis jusqu’ici unanime. Je trouve inquiétant que des agrégateurs qui mettent en avant certains articles (de façon automatisée ou non) soient totalement déresponsabilisés de ce qu’ils mettent en avant. C’est la porte ouverte à toutes les dérives.
    Ces agrégateurs indiquent clairement apporter de la visibilité à des publications et se dégagent de toute responsabilité si cette mise en avant concerne des rumeurs ou des attaques personnelles par exemple.

    • Eric

      20 février 2011 at 12 h 40 min

      @PolyMorphe : les agrégateurs ne sont absolument pas déresponsabilisés, et heureusement. Le jugement dit juste qu’on ne peut les attaquer « sans sommation » comme l’a fait Olivier Martinez avec Fuzz, mais qu’en cas de lien ou de contenu litigieux, ils leur soit signifié et qu’ils aient un délai pour le retirer, sans craindre d’être poursuivis.

  47. sdblepas

    20 février 2011 at 7 h 22 min

    Excellent

  48. InOut

    20 février 2011 at 8 h 15 min

    Plusieurs affaires similaires viennent de trouver une issue favorable, ces derniers temps.

    La presse officielle ne les commentes pratiquement pas, alors qu’elle prenait un malin plaisir de les diffuser lorsque les plaintes étaient déposées.

    Que cette presse ne s’étonne pas qu’elle soit à la traîne en terme d’audience et de chiffre d’affaire.

    Nous ne souhaitons à personne de vivre ces moments, bien qu’à l’évidence, il faut inclure ces risques de procédures judiciaires dans toutes créations de start-up déstabilisantes dans un système établi.

    Nombreux en ont fait les frais. Bravo à tous ceux qui ont participé de prés ou de loin de par leurs soutient financier, physiques et morales.

    Mais le mal est fait. Omniprésent dans notre quotidien, il nous harasse devenant insupportable.

    Il est donc important d’afficher haut et fort ces dénouements, afin que toutes les leçons en soient tirées et que le harcèlement systématique finisse par coûter très cher aux empêcheurs de tourner rond.

    À quand un prix Nobel aux développeurs de génie du P2P et bien d’autres ?

    Fuzz le Buzz, cher Éric afin qu’il te soit une source de réconfort, et presse le citron si nécessaire.

    InOut

  49. Thomas

    21 février 2011 at 12 h 08 min

    Ca fait plaisir ce genre de news pour le web 🙂

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