Fuzz vs. Olivier Martinez : la Cour de cassation donne définitivement raison à Fuzz

Près de trois ans après le début des hostilités, et alors que nous avions déjà « remporté » une première manche en appel, la Cour de cassation a rendu le 17 février un arrêt définitif favorable à Fuzz en rejetant le pourvoi d’Olivier Martinez contre Fuzz.fr. C’est la conclusion de trois années de batailles et d’incertitudes sur

Près de trois ans après le début des hostilités, et alors que nous avions déjà « remporté » une première manche en appel, la Cour de cassation a rendu le 17 février un arrêt définitif favorable à Fuzz en rejetant le pourvoi d’Olivier Martinez contre Fuzz.fr.

C’est la conclusion de trois années de batailles et d’incertitudes sur la frontière parfois mal définie entre un éditeur et un hébergeur, et c’est normalement une bonne nouvelle pour tous ceux qui gèrent des sites où le contenu est proposé et publié par les internautes.

Fuzz.fr est donc considéré comme un prestataire technique ou hébergeur au regard de la LCEN, une décision qui vient en confirmation de l’appel qui avait également tranché en ce sens.

Une nouvelle qui va peut-être m’inciter à accélérer la réflexion sur une nouvelle version de Fuzz, que j’ai dans mes cartons depuis plusieurs mois car la mouture actuelle est plutôt has-been, nous sommes bien d’accord 🙂

Selon Maître Olivier Iteanu, l’avocat de Bloobox.net dans ce procès, « le fait que trois décisions aient été rendues en même temps sur le même sujet est un signe clair donné par la cour de cassation à tout le système légal français, de sa volonté d’imposer la solution ».

Un grand merci encore à tous ceux qui m’ont aidé et soutenu dans cette affaire pas très agréable !

Lire : Arrêt n° 164 du 17 février 2011 (09-13.202) – Cour de cassation – Première chambre civile


52 commentaires

  1. Pingback: Tweets that mention Olivier Martinez perd son pourvoi en cassation contre Fuzz -- Topsy.com

  2. Je croyais naïvement que l’affaire était terminée depuis que la cour d’appel avait statué.

    J’apprends avec bonheur que la décision est confirmée. C’est cohérent avec tout ce qui se juge depuis la décision d’appel. Mais il est clair que l’affaire Fuzz a été un tournant. Nous allions à la catastrophe. Donc Merci.

  3. Il n’empêche que cet épisode, même s’il se dénoue bien, n’a pas toujours dû être facile à vivre. Bravo pour l’audace d’avoir été jusqu’au bout, bien accompagné. Quant à la victoire, elle n’est pas personnelle, ce qui la rend encore plus forte.

    Bravo.

  4. Pingback: Revue de Steph #54

  5. Je ne suis pas de l’avis jusqu’ici unanime. Je trouve inquiétant que des agrégateurs qui mettent en avant certains articles (de façon automatisée ou non) soient totalement déresponsabilisés de ce qu’ils mettent en avant. C’est la porte ouverte à toutes les dérives.
    Ces agrégateurs indiquent clairement apporter de la visibilité à des publications et se dégagent de toute responsabilité si cette mise en avant concerne des rumeurs ou des attaques personnelles par exemple.

    • @PolyMorphe : les agrégateurs ne sont absolument pas déresponsabilisés, et heureusement. Le jugement dit juste qu’on ne peut les attaquer « sans sommation » comme l’a fait Olivier Martinez avec Fuzz, mais qu’en cas de lien ou de contenu litigieux, ils leur soit signifié et qu’ils aient un délai pour le retirer, sans craindre d’être poursuivis.

  6. Plusieurs affaires similaires viennent de trouver une issue favorable, ces derniers temps.

    La presse officielle ne les commentes pratiquement pas, alors qu’elle prenait un malin plaisir de les diffuser lorsque les plaintes étaient déposées.

    Que cette presse ne s’étonne pas qu’elle soit à la traîne en terme d’audience et de chiffre d’affaire.

    Nous ne souhaitons à personne de vivre ces moments, bien qu’à l’évidence, il faut inclure ces risques de procédures judiciaires dans toutes créations de start-up déstabilisantes dans un système établi.

    Nombreux en ont fait les frais. Bravo à tous ceux qui ont participé de prés ou de loin de par leurs soutient financier, physiques et morales.

    Mais le mal est fait. Omniprésent dans notre quotidien, il nous harasse devenant insupportable.

    Il est donc important d’afficher haut et fort ces dénouements, afin que toutes les leçons en soient tirées et que le harcèlement systématique finisse par coûter très cher aux empêcheurs de tourner rond.

    À quand un prix Nobel aux développeurs de génie du P2P et bien d’autres ?

    Fuzz le Buzz, cher Éric afin qu’il te soit une source de réconfort, et presse le citron si nécessaire.

    InOut

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