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Huawei va-t-il définitivement disparaître d’Europe ? L’UE doit trancher

L’avocate générale de la cour de justice de l’Union européenne a rendu sa conclusion : les États européens ont le droit de bannir Huawei de leurs réseaux télécoms. Une décision que pourrait suivre l’UE.

Et si Huawei disparaissait totalement du paysage européen ? Le géant de la tech, suspecté d’être à la solde du gouvernement chinois, voit ses moindres faits et gestes scrutés par les autorités occidentales depuis des années, et encore plus depuis l’embargo imposé par Donald Trump en 2019. Nouveau rebondissement le 19 mars, puisque l’avocate générale de la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu sa conclusion : les États membres ont le droit de bannir Huawei de leurs réseaux télécoms.

Pour bien comprendre le fil des événements, il faut se rendre en Estonie. Les autorités du pays avaient en effet banni certaines pièces de l’équipementier Huawei de leurs réseaux télécoms pour défendre la « sécurité nationale ». Cette décision avait été contestée par l’opérateur local, Elisa Eesti, qui utilisait des antennes du fabricant. Bien qu’un sursis sur leur usage ait été accordé (jusqu’en 2029 pour certaines fréquences), la Cour de justice de Tallinn a demandé l’avis de la cour européenne sur ce point.

Huawei dans le viseur de l’Union européenne

L’avocate de la CJUE, Tamara Ćapeta, s’est donc penchée sur l’affaire et selon son rapport, tout État membre est en droit « d’exclure du matériel et des logiciels de leurs infrastructures de télécommunications en raison du risque que le fabricant de ces équipements représente pour leur sécurité nationale ». Une décision tout de même soumise à un contrôle juridictionnel strict, avec une évaluation des risques qui ne diffère pas de celle d’un équipementier européen. Pour être clair, Huawei se doit d’être traité équitablement, mais ne peut être exclu sur la seule base d’une simple « suspicion générale ». Les États devront prouver qu’il y a bien un risque de sécurité avant de bannir qui que ce soit. Enfin, le rapport indique que les opérateurs qui ont travaillé avec Huawei et qui n’en ont plus la possibilité ne peuvent prétendre à une indemnisation du seul fait de cette exclusion.

Précisons qu’il ne s’agit là que de la conclusion de Tamara Ćapeta et que pour l’instant, aucune décision officielle n’a été prise. Ce sera désormais à la CJUE  de trancher, de suivre le rapport de son avocate ou non. Nous aurons vent de cette décision dans les prochaines semaines ou les prochains mois.

La présence de Huawei dans les équipements télécoms a toujours été un sujet sensible. Si aux États-Unis, Donald Trump avait imposé un embargo, l’UE s’est montrée plus prudente. En France, l’établissement des antennes 5G est extrêmement contrôlé depuis 2019, au point de pousser les opérateurs à utiliser d’autres équipementiers que Huawei. La Suède, pour sa part, a fait le choix de l’interdiction pure et simple en 2020.

Précisons que Huawei s’est toujours défendu d’espionnage ou d’être à la solde de Pékin.

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