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Internet : des sanctions plus sévères pour le délit d’usurpation d’identité ?

Des parlementaires veulent faire modifier la loi pour que l’usurpation d’identité sur internet soit aussi sévèrement punie que l’usurpation des plaques d’immatriculation.

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Avec une soixantaine de ses collègues, le député UMP Thierry Lazaro veut rendre la loi réprimant l’usurpation d’identité d’un tiers sur internet plus sévère. Dans le texte officiel, disponible sur le site de l’assemblée nationale, ces parlementaires partent du principe qu’actuellement, l’usurpation d’une plaque d’immatriculation est plus sévèrement punie que le délit d’usurpation d’identité. Pour eux, l’identité numérique d’une personne ne devrait pas être moins importante que la plaque d’immatriculation d’un véhicule.

Actuellement, le code pénal dit (article 226-4-1):

 « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »

Ce que ces parlementaires veulent proposer : remplacer la peine maximale d’un an d’emprisonnement plus une amende de 15 000 euros par une peine de 7 ans de prison plus 45 000 euros d’amende. Actuellement, l’usurpation d’une plaque d’immatriculation peut être punie de 7 ans d’emprisonnement plus 30 000 euros d’amende.

Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, on explique que plus de 300 000 personnes, chaque année, voient leur identité usurpée.

Par ailleurs, Symantec nous a récemment communiqué le fruit de ses études. Selon la firme spécialisée dans la sécurité informatique, 53 % des français ne se déconnecteraient pas à chaque fin de session sur les réseaux sociaux. 39 % partageraient leurs mots de passe et 43 % entreraient en contact avec des personnes inconnues. Sachant que ces dits inconnus peuvent être des personnes mal intentionnées dont le but est de recueillir des informations pour voler une identité numérique.

Tout le monde peut être victime de ce genre de délit. Mais il semblerait que les célébrités soient des cibles de choix. Au mois de septembre, Maitre Gims, le chanteur du groupe Sexion d’Assaut, s’est plaint sur Twitter d’un individu qui aurait usurpé son identité.

 

(Source)

Image : Pixabay

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5 Commentaires

5 Commentaires

  1. Sylvain Briant

    14 octobre 2013 at 21 h 12 min

    Bonjour,
    j’ai repris votre article sur mon blog dédié au sujet de l’usurpation d’identité.
    http://usurpation.fr/post/64040930106/usurpation-didentite-une-loi-qui-pourrait-changer
    c’est un sujet qui me tient à coeur personnellement. c’est important de sensibiliser le public à ce thème.

  2. naruto

    15 octobre 2013 at 2 h 39 min

    Ah zut, j’usurpe l’identité de Naruto Uzumaki.. J’espère qu’il ne portera pas plainte ^^

    • Setra Rkt

      15 octobre 2013 at 7 h 11 min

      @naruto
      attention, contrairement à Maître Gims, il a des pouvoir 🙂

  3. naruto

    16 octobre 2013 at 14 h 37 min

    @Setra ^^

  4. sécurité informatique

    18 octobre 2013 at 5 h 41 min

    Merci pour cet article. Pour ma part, tout ce qui permet de renforcer la répression des actes de violation de la sécurité informatique de nos concitoyens est à encourager. On est encore loin de la sécurité informatique absolue donc la prévention et la répression reste nos meilleures armes.

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