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Voici les 5 nouvelles règles de l’IA qui s’appliquent en France depuis hier

Depuis dimanche, l’UE applique de nouvelles règles pour l’IA. Leur but est d’identifier clairement les contenus créés par l’intelligence artificielle, mais aussi de s’assurer que les internautes sont correctement informés quand ils interagissent avec une intelligence artificielle.

L’Union européenne est toujours à fond dans la régulation du numérique. Et, depuis le dimanche 2 août, celle-ci a commencé à appliquer de nouvelles règles de transparence qui concernent les fournisseurs de systèmes d’IA, ainsi que les “déployeurs”. Ces mesures, qui font partie de l’AI Act européen, ont pour but de mieux informer les internautes qui interagissent avec l’intelligence artificielle. Pour les fournisseurs de systèmes d’IA, l’Europe exige désormais que les modèles soient conçus de manière à ce que les utilisateurs soient “explicitement informés chaque fois qu’ils interagissent directement avec un système d’IA”. Les fournisseurs de systèmes d’IA ont également l’obligation d’inclure un marqueur “lisible par des machines” qui permet de détecter les contenus générés par l’intelligence artificielle.

Quant aux “déployeurs” de systèmes d’IA, ils ont maintenant l’obligation d’informer les utilisateurs lorsque ceux-ci interagissent avec des outils “de reconnaissance des émotions et de catégorisation biométrique”, des deepfakes, et des textes sur des questions d’intérêt public dont le contenu n’est pas révisé par un humain.

Les gens doivent savoir

Le but de ces nouvelles règles est simple. Les internautes doivent être au courant lorsqu’ils interagissent avec l’intelligence artificielle, ou bien lorsqu’ils voient du contenu qui a été créé avec l’intelligence artificielle. Selon la Commission européenne, ces mesures permettent à chacun de prendre des décisions mieux informées, et devraient également lutter contre la désinformation ou les contenus trompeurs.

En fonction de la situation, ces règles seront appliquées par les autorités nationales, l’AI Office de l’Union européenne, ou par le Contrôleur européen de la protection des données. Quant aux sanctions, elles peuvent aller jusqu’à 15 millions d’euros d’amende, ou un montant équivalent à 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial, pour les entreprises.

Des géants de la tech se plient aux règles

L’un des moyens de se conformer à ces nouvelles règles de transparence de l’UE consiste à adopter le “Code de bonnes pratiques sur la transparence du contenu généré par l’IA”, qui est proposé par Bruxelles. Et, il y a quelques jours, celui-ci a publié une liste de plus de 180 organisations qui ont décidé de signer ce code. Parmi celles-ci, il y a des géants de la tech et de l’IA, comme Anthropic, Google, Meta, Microsoft, ou encore OpenAI. Mistral, le champion européen de l’IA générative, fait également partie des signataires.

Dans une annonce publiée en juillet, Google a, par ailleurs, rappelé toutes les mesures déjà prises qui s’alignent avec les objectifs de l’UE en matière de transparence. Parmi celles-ci, il y a la création de SynthID un marqueur invisible qui permet de détecter les contenus générés par l’intelligence artificielle, et qui est proposé à d’autres entreprises, comme Apple ou OpenAI.

  • Les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d’IA doivent se conformer à de nouvelles règles de transparence dans l’Union européenne
  • Ces obligations sont entrées en vigueur le 2 août, dans le cadre de l’AI Act
  • Plus de 180 organisations (dont des géants de la tech et de l’IA) ont signé un code de bonnes pratiques qui permet de se conformer à ces règles de transparence

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