En matière d’IPTV illégales, nous sommes désormais largement habitués à entendre parler de poursuites et d’arrestations des gestionnaires de réseaux pirates. Il est en revanche totalement nouveau d’apprendre que des internautes sont condamnés à de la prison pour avoir simplement utilisé ces services. Faisons le point.
5 mois de prison
De nombreux médias grecs ont en effet relaté une décision de justice qualifiée « d’historique ». Un tribunal local a ainsi décidé de condamner un abonné à une offre d’IPTV à cinq mois de prison. Skair.gr souligne ainsi :
Les juges ont conclu que les conséquences du piratage ne peuvent pas être considérées comme « mineures », compte tenu des énormes dommages qu’il cause à plusieurs niveaux. D’après les preuves présentées au procès, le piratage de la télévision payante entraîne de graves conséquences économiques et sociales, comme des pertes de revenus pour l’État grec en raison de la non-collecte de la TVA et des recettes fiscales et de la circulation parallèle d’argent noir.
Une affaire qui reste mystérieuse
Au delà de ces motifs d’action, nos confrères de TorrentFreak relèvent à juste titre que cette histoire n’est pas très claire. Il n’est par exemple pas fait mention du nom ou de l’âge du prévenu. De même, c’est la Cour d’appel d’Athènes qui rend ce jugement, mais il n’est nullement précisé quand a eu lieu le premier procès ni le verdict rendu.
On ne connaît également pas les parties qui ont décidé de poursuivre le prévenu et aucun titulaire de droits du pays n’a commenté cette information. Quant à l’insistance sur les 5 mois de prison, elle est également à prendre avec des pincettes.
D’après les sources de nos confrères spécialistes du système judiciaire grec, il est en effet très probable que la peine soit suspendue pour une période de trois ans et il semble peu envisageable que le prévenu aille vraiment en prison. Sa sentence pourrait donc être aménagée.
Le site spécialisé semble donc penser qu’une telle insistance sur les risques pour les internautes relève de la propagande en vue de faire peur aux potentiels usagers de ces services IPTV.
D’ailleurs, une autre rumeur persistante indique qu’une amende de 600 euros pourrait bientôt viser les utilisateurs de ces offres illégales en Grèce. La perspective d’un risque d’emprisonnement vient pimenter le tout. Cela dit, il n’est pas certain que cela suffise à endiguer le succès des IPTV qui se renforce partout en Europe. Pour approfondir ce dossier, n’hésitez pas à aller relire notre précédent article consacré à une étude passionnante.
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