L’histoire que nous rapporte TorrentFreak nous vient des Pays-Bas. Une entreprise, Leaper Beheer BV vit depuis quelques années des ennuis judiciaires. Il faut dire que la firme gérée par deux individus, édite quatre sites qui vendent des accès IPTV illégaux. Mais ils pensaient avoir trouvé une astuce. En effet, en ne proposant que des fichiers playlists .m3u reprenant des flux vidéo qu’ils n’hébergent pas, les deux acolytes pensaient rester dans la légalité, malgré l’étiquette IPTV illégale.
Quand le groupe d’intérêts anti-piratage néerlandais BREIN a décidé de porter plainte contre Leaper Beheer BV et deux autres sites Growler BV et DITisTV en 2018 gérés par eux individus, ces derniers ont d’abord tenté de faire valoir que l’activité de leur société n’avait rien d’illégal. Après tout, tout ce qu’ils se contentaient de faire était de mettre à la disposition des internautes des playlists .m3u permettant d’accéder à des chaînes en direct.
IPTV : après le refus de ce deal à 1 million d’euros, les administrateurs risquent maintenant beaucoup plus gros
Des flux vidéo accessibles, selon les accusés, ailleurs, librement sur internet. Pourtant la justice néerlandaise a tranché en faveur de BREIN : le fait de proposer des accès IPTV illégaux sous forme de playlists .m3u est en effet bel et bien une activité illégale au sens de la Loi, quand bien même les flux en question sont simplement repris d’ailleurs sur le net. Le juge estime en effet que cette activité offre les contenus en question à de nouvelles audiences, ce qui empire le piratage.
Suite à ce premier jugement la Cour a exhorté les sites à cesser immédiatement de faciliter l’accès à ces flux vidéo faute de licence, sous peine de pénalités de l’ordre de 5 000 euros par playlist et abonnement IPTV vendu – pour un montant maximal de 1 000 000 d’euros. La justice ayant rendu son verdict, les deux administrateurs ont signé un accord à l’amiable avec BREIN – de manière à éviter un procès en bonne et due forme. Le montant maximal peut sembler élevé, mais il faut noter qu’à ce stade, les administrateurs eux-mêmes n’étaient pas considérés comme directement responsables aux yeux de la Loi.
Le problème est que les deux acolytes étaient censés payer des frais de règlement dans le cadre de leur accord. Frais que n’a jamais reçu BREIN. Alors, le groupe a décidé de sortir l’artillerie lourde, forçant les deux administrateurs à passer devant le juge. Avec déjà une première charge qui devrait faire réfléchir les accusés : le 16 mars 2022, une cour a estimé que les quatre sites et leurs deux directeurs étaient potentiellement directement responsables des dommages causés par la vente d’abonnements IPTV illégaux et autres accessoires comme des médiacenters pirates pré-configurés.
N’arrangeant rien au cas des administrateurs, BREIN a présenté à la cour l’extrait d’un email reçu par le groupe dans lequel ces derniers menacent d’ouvrir “100 magasins” à la suite des fermetures de leur site pour “foutre le bordel sur le marché jusqu’à la moelle” ajoutant : “si cela nous permet de généré beaucoup d’argent en l’espace d’un an, alors on pourra envisager de changer de secteur”.
L’enquête est toujours en cours, et la justice tente maintenant de déterminer les montants réels pour calculer les dommages intérêts – montants qui seront vraisemblablement nettement plus élevés que le maximum de 1 000 000 d’euros proposés par le groupe anti-piratage BREIN… sans compter les frais de justice à payer en plus, de l’ordre de 23 000 €. De son côté, BREIN affiche sa satisfaction avec humour : “ces gars ont cru qu’ils pourraient siffler en l’air le plus longtemps possible tout en ramassant un maximum d’argent. Cela va leur couter, maintenant”.
Lire aussi – IPTV – ces pirates relancent des sites illégaux malgré une énorme amende
Et d’ajouter, avec un brin de malice : “en prime, grâce aux fait qu’ils sont désormais considérés comme personnellement responsables, ils ne peuvent plus se cacher derrière leurs entreprises…”.
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
