L’histoire que nous rapporte le site TorrentFreak vaut son pesant de cacahuètes. En 2018, Dish, un fournisseur de télévision par satellite, obtient la condamnation des responsables du site IPTV illégal SetTV – qui piratait ses flux. Les administrateurs sont alors condamnés à plus de 90 millions de dollars de dommages-intérêts, et le site SetTV ferme.
Jusque là tout va bien et Dish semblait plutôt satisfait du jugement dans la lignée d’autres décisions rendues récemment. Le problème, c’est que Dish a vite réalisé que les administrateurs en question (Jason LaBossiere, Sean Beaman et Stefan Gollner) se sont empressés de lancer de nouveaux sites IPTV illégaux. Une accusation confirmée par des conversations entre les prévenus obtenue en prison.
IPTV : ces pirates écopent de 90 millions de dollars d’amende… mais continuent
Ainsi Dish accuse les prévenus d’être derrière ExpediteTV, MundoTV et Must TV malgré leur condamnation et énorme amende de 90 millions de dollars. Dish aurait pu alors simplement demander à la cour de rouvrir l’affaire et d’imposer une astreinte de 1000 dollars par jour aux accusés jusqu’à ce que ces derniers ferment les sites en question.
Mais face à ce qui semble être à un certain mépris de la décision de justice dont ils ont fait l’objet, l’armée d’avocats de Dish a décidé de déposer une nouvelle plainte – qui va beaucoup plus loin que la première, exposant les prévenus à des peines beaucoup plus lourdes.
Cette nouvelle plainte, à laquelle s’est joint SlingTV et NagraStar vise Jason LaBossiere, Sean Beaman, Stefan Gollner et Osivette Brito comme administrateurs présumés des sites ExpediteTV, Mundo TV, et Must TV. L’accusation en profite pour montrer à la cour comment la disparition de SetTV a simplement conduit à une mutation du service / rebranding.
Et Dish et les co-plaignants de décrire comment le groupe de malfaiteurs avait mis en place un système de codes, de paiement et de distribution pour l’ensemble des plateformes. Ces point précis permettent à Dish et aux co-plaignants de démontrer d’autres entorses à la Loi américaine avec des conséquences potentiellement bien plus graves pour les prévenus.
Qui exigent de la cour une mise en demeure beaucoup plus large, qu’elle reconnaisse le non respect de la décision de justice dont ils viennent de faire l’objet, et applique de nouvelles sanctions. En plus de cela, Dish demandent 100 000 dollars de dommages-intérêts pour chacune des nouvelles entorses à la loi constatées sur l’un des chefs d’inculpation, et 100 000 dollars supplémentaires par infraction sur un second.
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Dish et Sling demandent également 2 500 dollars par infraction pour avoir violé la loi DMCA. Pour l’heure, le tribunal doit encore dévoiler le montant total de l’amende que devront maintenant payer les administrateurs de ces sites illégaux. Mais il y a fort à parier pour que les montants dépassent les 90 millions d’euros décidés lors du premier jugement.
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