Depuis maintenant plusieurs années, des discussions sont engagées sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) afin de trouver un accord global permettant de taxer les très grandes entreprises et notamment les géants du numérique. Ces derniers profitent en effet souvent de la concurrence fiscale entre les pays et de l’absence de règles communes pour payer moins d’impôts.
Les négociations avaient toutefois tendance à pâtiner devant l’intransigeance de l’administration Trump qui refusait d’avancer sur ce dossier. Elle craignait en effet que cela puisse mettre à mal des fleurons de l’économie américaine : Google, Amazon, Facebook, et Apple. Les choses sont toutefois en train de changer depuis l’élection de Joe Biden, et une décision récente est là pour en attester.
Joe Biden s’est personnellement engagé sur ce dossier
Nos confrères de La Tribune indiquent ainsi que les services de la représentante américaine du Commerce ont conclu que les taxes imposées par le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Autriche, l’Italie, la Turquie et l’Inde sont discriminatoires vis à vis d’entreprises comme Netflix, Amazon et Google. Ils demandent donc d’imposer des tarifs douaniers supplémentaires sur des marchandises en provenance de ces pays.
Sauf que dans la foulée, la représentante commerciale des Etats-Unis, Katherine Tai a annoncé la suspension de ces nouveaux tarifs pour une durée de six mois. L’idée est de « donner plus de temps [aux pays] pour conclure les négociations multilatérales en cours sur la fiscalité internationale à l’OCDE et dans le processus du G20 ».
Le président Biden s’est engagé personnellement à aboutir sur ce dossier. Avant même sa nomination, Janet Yellen, la secrétaire au Trésor américain, avait d’ailleurs indiqué que cette taxe « permettrait de percevoir une juste part des entreprises, tout en maintenant la compétitivité de nos entreprises et en diminuant les incitations (…) aux activités offshore que nous ne voulons certainement pas récompenser ».
Pour rappel, la France a choisi de ne pas attendre la fin des négociations pour lancer sa taxe GAFA. Les premiers avis d’imposition ont ainsi été adressés aux entreprises concernées en fin d’année dernière.
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