La CNIL et la CADA pourraient fusionner

Dans le cadre de la Loi numérique d’Axelle Lemaire, la Cnil et la Cada pourraient bientôt fusionner afin de créer une seule autorité indépendante et plus puissante.

Possible fusion de la CNIL et de la CADA

Le gouvernement est en train de réfléchir à la fusion de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) et de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). L’objectif de cette fusion, qui aurait lieu dans le cadre de la Loi numérique, est de créer une seule autorité indépendante plus puissante qui se chargerait de superviser l’utilisation des données informatiques.

Vers une fusion de la CNIL et de la CADA ?

Le gouvernement est en train d’évaluer en ce moment même la possibilité d’une fusion entre la CNIL et la CADA. Si « les deux parties sont d’accord », « la fusion devrait se faire en 2016 », affirme un porte-parole de la secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire. Cette fusion, si elle a lieu, devrait figurer dans le projet de loi sur le numérique qui comprend plusieurs axes : l’accès de tous à Internet, le développement de l’open data et le renforcement de la protection de la vie privée.

La CNIL et la CADA ont toutes les deux été créées en 1978 et ont des rôles bien différents, mais cette fusion permettrait de réunir au sein d’une seule et même structure les attributions de la CNIL en termes de protection des données et celles de la CADA en matière d’ouverture des données publiques. Le projet de loi sur le numérique est soumis à consultation publique jusqu’au 17 octobre.

L’open data dans le service public

La fusion de la CNIL avec la CADA devrait faciliter certaines procédures car l’intégralité des documents émis par l’administration devront être plus facilement accessibles au citoyen, tout en étant anonymes. En revanche, Axelle Lemaire n’a pas mentionné l’hypothèse d’une fusion avec la Hadopi, une idée qui avait pourtant été évoquée par Fleur Pellerin lorsqu’elle était ministre déléguée en charge de l’Économie numérique.

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