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Le conseil de l’UE adopte une résolution contrastée sur le chiffrement

L’instance, qui réunit les chefs de gouvernement, entend garantir le chiffrement des données, tout en octroyant un accès aux autorités judiciaires.

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Union-europeenne
© GregMontani / Pixabay

Le Conseil de l’Union européenne, l’institution qui réunit les chefs de gouvernement de l’organisation supranationale, vient d’adopter une résolution non contraignante consacrée au chiffrement. Sur ce sujet, les dirigeants savent qu’ils marchent sur des œufs et ont donc bien pesé leurs mots. Dans un communiqué publié peu après cet accord, on peut donc lire que « le Conseil a adopté ce jour une résolution sur le chiffrement, dans laquelle il souligne la nécessité d’assurer la sécurité grâce au chiffrement et malgré le chiffrement. ».

L’UE semble déterminée à avancer sur ce sujet

Concrètement, l’objectif est donc de soutenir le développement, la mise en œuvre et l’utilisation du chiffrement fort dans le but de protéger « les droits fondamentaux et la sécurité numérique des pouvoirs publics, des entreprises et de la société. » Mais les chefs de gouvernement souhaitent parallèlement « veiller à ce que les autorités répressives et judiciaires compétentes soient en mesure d’exercer leurs pouvoirs légaux, tant en ligne que hors ligne, pour protéger nos sociétés et nos citoyens. »

Le conseil souhaite donc leur donner l’accès à ces preuves électroniques pour lutter plus efficacement contre le terrorisme, la cybercriminalité, la pédopornographie et la criminalité organisée. Dès lors, l’UE annonce qu’elle va engager une discussion active sur ce sujet avec le secteur des technologies, des entreprises, du monde de la recherche et de la société civile pour trouver « un juste équilibre » entre le respect de la vie privée et les capacités d’enquêtes des services répressifs et judiciaires.

Comme le soulignent nos confrères de TechCrunch, cela n’est pas de nature à rassurer les défenseurs des libertés individuelles et de la vie privée très opposés à cette idée. Ils craignent en effet que l’UE ne demande aux entreprises technologiques de créer des portes dérobées obligatoires vers leurs services.

Non contraignante, cette résolution témoigne en tout cas d’un volontarisme politique sur ce dossier. L’UE souhaite avancer et la semaine dernière, la Commission a indiqué « travailler avec les États membres pour identifier d’éventuelles solutions juridiques, opérationnelles et techniques pour l’accès légal et promouvoir une approche qui à la fois maintient l’efficacité du cryptage dans la protection de la vie privée et la sécurité des communications, tout en apportant une réponse efficace à la criminalité et au terrorisme ».

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