Un sentiment d’impuissance. Malgré les nombreux dispositifs adoptés ces dernières années, les Français continuent d’être importunés au quotidien par des démarchages téléphoniques abusifs. Le sénateur Pierre-Jean Verzelen, membre du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que plusieurs de ses collègues ont donc déposé une proposition de loi pour renforcer la protection des consommateurs.
Le texte a été adopté ce jeudi 14 novembre en première lecture au Sénat par 340 voix pour et 0 contre. Autrement dit, un très large consensus d’élus venus de la gauche, du centre et de la droite. Voici les principaux points à retenir.
Corriger les carences des précédents textes
La loi introduit certaines mesures essentielles. On retient ainsi l’interdiction de démarcher téléphoniquement un consommateur qui n’a pas exprimé au préalable son consentement pour faire l’objet de prospections commerciales par ce moyen. Si cette mesure est approuvée, cela change totalement la donne pour le secteur, et vous ne serez théoriquement plus importuné, sauf si vous avez donné votre accord.
Cité par Ouest-France, Pierre-Jean Verzelen souligne à cet égard : “Chaque Français pourra continuer d’être démarché, mais il faudra qu’il fasse la démarche de s’inscrire auprès des entreprises qui peuvent l’appeler. Ça rend le consommateur acteur puisqu’il décide qui a le droit de l’appeler ou pas et ça met fin aux multiples appels” .
Outre cette mesure qui représenterait un progrès énorme, le texte consacre l’impossibilité de vendre un bien ou la fourniture d’un service via le consentement par démarchage téléphonique. C’est là encore positif, tant certains vendeurs peu scrupuleux ont tendance à en profiter.
On note par ailleurs des restrictions au niveau des délais de démarchage qui sont désormais limités à 7 heures par jour et à deux appels ou tentatives d’appel par période de 60 jours. Enfin, si le client s’oppose à ce que la conversation se poursuive, le marchand devra mettre fin à l’appel sans délai et il ne devra plus le contacter à nouveau.
Bloctel, un outil décevant ?
Le texte va maintenant suivre son cours et il devra au préalable être adopté par l’Assemblée nationale avant d’entrer en vigueur. Par leur action, les parlementaires veulent aussi répondre aux lacunes du dispositif Bloctel qui a montré ses limites. Ce dernier ne compte à cette heure que 12 millions de numéros inscrits, soit 10% des lignes téléphoniques françaises. Quant à ceux qui ont effectué la démarche, ils rapportent toujours recevoir des appels indésirables, ce qui illustre les failles du système.
Autre question : quid du secteur du démarchage qui représenterait entre 29 000 et 40 000 emplois en France ? Selon les défenseurs de cette proposition, ce secteur est en crise et le démarchage aurait été délocalisé dans des pays où la main-d’œuvre est moins chère.
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Et une fois de plus, même si cette loi passe, cela ne va rien changer du tout. Comment comptent ils interdire ce démarchage téléphonique ? Les centres d’appel sont tous à l’étranger. Et pour les sociétés qui font ce genre de démarchage cette loi n’aura pas plus d’effet que les précédentes. Pour une qui sera contrôlée et qui recevra une amende ridiculement faible, 10 autres continueront. Et de toutes façons le chantage à l’emploi va de nouveau fonctionner, même si la plupart de ces emplois ne sont pas localisés en France.