Le fléau du démarchage téléphonique pourrait enfin être de l’histoire ancienne. Une proposition de loi examinée ce jeudi 14 novembre envisage de révolutionner les pratiques actuelles en imposant aux entreprises d’obtenir le consentement préalable des consommateurs avant tout appel commercial.
Cette initiative, portée par le groupe Les Indépendants au Sénat, vise à répondre à l’exaspération croissante des Français face à ces sollicitations intempestives.
Le démarchage téléphonique : un problème quotidien
Les chiffres sont éloquents : selon une enquête réalisée en 2023 par l’UFC-Que Choisir, près de trois Français sur quatre subissent ces appels au moins une fois par semaine sur leur téléphone portable.
Cette situation persiste malgré un arsenal réglementaire déjà important. En effet, le cadre actuel impose des restrictions horaires strictes – les appels ne sont autorisés qu’en semaine entre 10h et 13h puis 14h et 20h – et limite à quatre le nombre d’appels mensuels d’un même démarcheur vers un consommateur.
Le dispositif Bloctel, censé être la solution miracle, montre aujourd’hui ses limites. Avec seulement 12 millions de numéros inscrits, soit à peine 10% des lignes téléphoniques françaises, son impact reste marginal. Plus préoccupant encore, de nombreux inscrits rapportent continuer à recevoir des appels indésirables. Une situation confirmée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
Une “masse de comportements voyous”
Les contrôles menés par la DGCCRF en 2023 dressent un tableau alarmant : sur 5 300 inspections, 60% des entreprises ne respectaient pas la réglementation. Malgré l’imposition de 198 amendes pour un montant total de 4,4 millions d’euros, les autorités peinent à endiguer le phénomène. La difficulté est d’autant plus grande que de nombreux donneurs d’ordre sont établis à l’étranger, ce qui rend les poursuites complexes, voire impossibles.
Pierre-Jean Verzelen, sénateur et auteur de la proposition de loi, pointe du doigt une “masse de comportements voyous” face à laquelle les moyens d’enquête de la DGCCRF apparaissent dérisoires. L’usurpation de numéros et l’internationalisation des centres d’appels compliquent considérablement la traçabilité et la répression des infractions.
Un débat économique et social sensible
La proposition d’instaurer un système d’opt-in, où le consommateur devrait explicitement consentir à recevoir des appels commerciaux, soulève néanmoins des inquiétudes économiques.
Selon les estimations de la DGCCRF, entre 29 000 et 40 000 emplois dépendraient du démarchage téléphonique en France. Le sénateur Verzelen relativise ces chiffres dans les colonnes de Ouest-France. Il souligne que “le business s’est effondré” et que “le démarchage est énormément externalisé dans d’autres pays d’Europe et du Maghreb”.
- Des sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à mettre fin au démarchage téléphonique en imposant le consentement obligatoire des consommateurs
- Les dispositifs actuels, dont Bloctel, s’avèrent insuffisants avec 60% des entreprises en infraction lors des contrôles
- Les enjeux économiques sont importants avec 29 000 à 40 000 emplois menacés, principalement à l’étranger
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Vrai que le démarchage téléphonique est une plaie, même à petite dose, alors au-delà gare au pétage de plombs.
Ici fort heureusement les voyous semblent ne pas s’acharner. Dernier appel en date ici concernait des panneaux solaires et, nouveauté pour ce qui me concerne, l’interlocuteur était un message enregistré auquel j’aurai mis fin dès que furent évoqués la raison de l’appel : les panneaux solaires, message enregistré je l’imagine motivé afin d’éviter au chastes oreilles des prospecteurs en lignes d’être inondés d’injures (les pauvres, ils font leur job, ce n’est pas eux les fautifs mais ce sont eux que l’on accable).
Vu la technologie à disposition, les centre d’appels à l’étranger, je conçois mal un remède infaillible contre cette plaie, sinon à adopter l’attitude d’un renfermement sur soi, sur nous-mêmes et nos proches, par exemple en bloquant tous les appels par défaut et n’autorisant que ceux que nous aurons méticuleusement définis. Se renfermer ainsi n’est pas réjouissant, se cacher pour préserver notre vie privée est peut-être le lot des temps modernes mais cela n’a rien de plaisant. On ne donne déjà plus ses numéros de téléphone et adresses e-mail comme voici quelques années, et pour cause. Déplorable de devoir en arriver là pour ne pas être l’objet des démarchages, du spam, du vol d’identité … triste modernité.