Une piscine flambant neuve dans votre jardin, c’est la vie que vous avez décidé de mener ? N’oubliez pas de la déclarer au fisc.
Chaque année, les contrôleurs découvrent plusieurs milliers de piscines ou extensions non déclarées. En 2017, les habitants de la ville de Marmande se sont fait prendre la main dans le sac : un tiers des piscines n’étaient pas déclarées. En 2019, plus de 3000 piscines étaient découvertes par les autorités dans les Alpes-Maritimes.
L’intégration d’une piscine ou d’une extension dans une propriété implique une augmentation des impôts locaux. On comprend mieux la hausse des fraudes ces dernières années. En revanche, ces installations non déclarées représentent un manque à gagner pour l’Etat. Pas question de continuer sur cette voie, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) déploie donc les grands moyens.
Google à la rescousse
Selon le Canard Enchaîné, la DGFiP aurait lancé un programme baptisé « Foncier Innovant ». Ce grand plan anti-fraude repose sur la collaboration de deux grandes entreprises privées. La première est Capgemini, la seconde… Google, qui n’est pas toujours l’ami du fisc…
Le plan de la DGFiP est simple : plutôt que d’envoyer des équipes faire du porte à porte, les autorités vont s’appuyer sur les cadastres et les comparer aux données des services de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière). Google, lui, mettra à disposition l’intelligence artificielle qui permettra d’analysée les données.
Les irrégularités détectées seront ensuite remontées aux géomètres qui, à leur tour, confirmeront ou non la présence d’une piscine ou d’une extension non déclarée.
Ne pas déclarer la construction d’une piscine ou d’une extension peut finalement coûter cher aux propriétaires. D’abord, l’implantation de tels espaces implique une hausse de leurs impôts locaux de 500 euros par an s’il elle n’est pas déclarée.
Par ailleurs, le fisc peut rattraper les années d’impayés, infliger une amende ou encore porter l’affaire devant les tribunaux en cas de refus de paiement. Mieux vaut donc bien prévoir son budget « impôts » avant de faire le grand plongeon.
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Honnêtement ? Je bosse au foncier depuis 10 ans et ai toujours utilisé Google Maps (entre autres) pour cette tâche. C’est juste une systématisation de l’outil.
Ce n’est que le début dans quelques temps quand la France sera devenue la Chine bis Google fera plus pour ses amis mondialistes.