Depuis 2023, Facebook et Instagram proposent une version payante sans publicités, pour les utilisateurs de l’Union européenne. C’est la solution que le groupe Meta a trouvée, afin de se conformer aux règles de l’UE en matière de consentement. En substance, en proposant cette offre payante, Meta estime qu’il propose une façon d’utiliser ses réseaux sociaux sans voir les publicités ciblées à partir des données personnelles.
Mais cette mesure est loin de faire l’unanimité. Dès novembre 2023, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), dont UFC-Que Choisir est membre, a déposé une plainte auprès de la Commission européenne. Et, dans le cadre de l’application du Digital Markets Act, Bruxelles a ouvert une enquête sur Meta, afin de déterminer si le modèle, surnommé « Payer ou consentir », de Meta est compatible avec la nouvelle législation.
Cette enquête, aujourd’hui, franchit une nouvelle étape : dans un communiqué, la Commission annonce l’envoi de ses conclusions préliminaires à Meta. Et d’après celles-ci, les utilisateurs de Facebook et d’Instagram ne devraient pas être forcés de payer un abonnement pour profiter de ces réseaux sociaux sans les publicités ciblées avec leurs données personnelles. “Afin de garantir le respect du DMA, les utilisateurs qui ne donnent pas leur consentement devraient néanmoins avoir accès à un service équivalent qui utilise moins de leurs données personnelles, en l’occurrence pour la personnalisation de la publicité”, lit-on dans le communiqué de Bruxelles.
Meta risque d’importantes sanctions
Pour le moment, il ne s’agit que de conclusions préliminaires. “Ceci est sans préjudice du résultat de l’enquête. Meta a désormais la possibilité d’exercer ses droits de défense en examinant les documents du dossier d’enquête de la Commission et en répondant par écrit aux conclusions préliminaires de la Commission”, explique Bruxelles. Cependant, si les conclusions préliminaires de la Commission européenne sont confirmées, l’amende peut aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial.
“Notre point de vue préliminaire est que le modèle commercial « Payer ou Consentement » de Meta enfreint le DMA. Le DMA est là pour redonner aux utilisateurs le pouvoir de décider de la manière dont leurs données sont utilisées et garantir que les entreprises innovantes puissent rivaliser sur un pied d’égalité avec les géants de la technologie en matière d’accès aux données”, explique Thierry Breton, commissaire européen pour le marché intérieur.
La Commission européenne s’appuie sur l’Article 5(2) du Digital Markets Act qui, d’après celle-ci, oblige les plateformes concernées par cette législation à obtenir le consentement de l’utilisateur pour combiner les données personnelles avec d’autres services. La Commission indique également qu’en cas de refus de ce traitement des données personnelles, l’utilisateur doit quand même pouvoir profiter d’un service équivalent qui exploite moins de données personnelles.
Meta insiste
Le groupe Meta, de son côté, a déjà réagi. “L’abonnement sans publicité suit les directives du plus haut tribunal d’Europe et est conforme au DMA”, assure un représentant, cité par le média The Verge. “Nous attendons avec impatience la poursuite du dialogue constructif avec la Commission européenne pour mener à bien cette enquête.”
- Meta a lancé un abonnement sans publicités pour Facebook et Instagram, dans le but de se conformer aux règles de l’UE en matière de consentement pour l’utilisation des données personnelles
- Mais dans ses conclusions préliminaires, la Commission européenne estime que ce modèle, surnommé « Payer ou consentir », n’est pas conforme au Digital Markets Act
- De son côté, le groupe Meta assure que son modèle est bien conforme à la nouvelle législation européenne
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