- Le Parlement européen vote en faveur de nouvelles règles pour les batteries
- Pour les appareils mobiles, celles-ci imposent une conception permettant le remplacement de la batterie par l’utilisateur lui-même
- La prochaine étape sera l’approbation par le Conseil, puis la publication dans le journal officiel
Bientôt, de nouvelles contraintes européennes pour les fabricants de smartphones. Dernièrement, l’UE a enchaîné les réglementations visant le secteur de tech. Celui-ci va par exemple imposer le port USB-C sur tous les appareils. Par le biais du DMA et du DSA, celui-ci va aussi imposer de nouvelles règles pour les services en ligne (comme l’App Store ou le Play Store), ainsi que pour les plateformes telles qu’Android ou iOS. Et en ce qui concerne les batteries, dont celles des smartphones, l’Union européenne prépare aussi de nouvelles règles.
Plus exactement, il s’agit d’une révision des règles existantes qui régissent actuellement les batteries dans l’UE. Cette révision a été proposée par la Commission européenne, pour tenir compte des évolutions technologiques. Et cette semaine, la proposition a été adoptée par un vote du Parlement européen (587 voix pour, 9 contre et 20 abstentions). Comme l’explique le communiqué du parlement, la révision couvrira l’ensemble du cycle de vie des batteries, de la conception à la fin de vie.
Et en ce qui concerne les appareils mobiles, ces futures règles obligent les fabricants à concevoir des produits dont les batteries peuvent être facilement retirées et remplacées par les utilisateurs eux-mêmes. Une mesure qui, une fois appliquée, pourrait sonner le retour des batteries amovibles pour les smartphones. Alors que ces batteries amovibles étaient la norme, il y a quelques années, les constructeurs sont progressivement passés au design unibody. Celui-ci permet d’avoir des produits étanches, tout en économisant de l’espace.
Voitures électriques, collecte des déchets
Parmi les autres mesures clés de la révision, on peut citer l’obligation d’avoir une étiquette d’empreinte carbone, ainsi qu’un passeport numérique, sur certains types de batteries, comme les batteries de voitures électriques ou de moyens de transport légers. L’UE a également fixé des objectifs en matière de collecte des déchets des batteries. “[…] les objectifs de collecte sont fixés à 45% d’ici 2023, 63% d’ici 2027 et 73% d’ici 2030 pour les batteries portables; et à 51% d’ici 2028 et 61% d’ici 2031 pour les batteries MTL”, lit-on sur le site du Parlement européen.
L’Europe veut aussi imposer des niveaux minimums de matériaux recyclés sur les batteries. Parmi ces objectifs, il y a celui d’avoir 50 % de lithium recyclé, d’ici 2027, et 80 % d’ici 2031. “Notre objectif global est de construire une industrie européenne du recyclage plus forte, notamment pour le lithium, et un secteur industriel compétitif dans son ensemble, ce qui est crucial dans les décennies à venir pour la transition énergétique et l’autonomie stratégique de notre continent”, a déclaré le rapporteur Achille Variati.
Prochaine étape
Après avoir été votées par le parlement, ces nouvelles règles devront encore être approuvées par le Conseil, puis publiées dans le journal officiel. Parallèlement, les travaux sur d’autres règles, sur la conception des produits, avancent également. La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) a adopté sa position sur le projet de texte européen en matière d’écoconception. Et si ces règles ne se focalisent pas sur la technologie, elles pourraient néanmoins s’attaquer à l’obsolescence programmée des appareils électroniques.
Mais il s’agit encore d’un travail de longue haleine. Après le vote de la commission, son rapport doit être adopté en séance plénière au parlement, en juillet. Et une fois cette position officielle adoptée, des négociations devront se faire entre le Parlement européen et les gouvernements des pays de l’UE. Selon les explications de la rapporteuse, Alessandra Moretti : “Cette loi garantira que les nouveaux produits sont conçus de manière à apporter des avantages à tous, à respecter les limites de notre planète et à protéger l’environnement.”
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