C’est un changement qui est pour l’heure passé totalement inaperçu. D’après les informations du Parisien, le ministère de l’Économie a choisi de mettre à jour les éléments de confort de plusieurs millions de logements. Cette évolution aura une conséquence assez simple à déduire : la taxe foncière va augmenter pour 7,4 millions de logements.
Comme le détaillent nos confrères, le Fisc prend en compte la taille du logement et six caractéristiques de confort pour calculer le montant de la taxe foncière : le raccordement à l’eau, à l’électricité, la présence d’une baignoire, d’une douche, ou d’un WC, d’un lavabo, d’un chauffage, ou d’un climatiseur.
Puis, il attribue une superficie à chacun de ces éléments avec la répartition suivante : eau courante (4 m2), électricité (2 m2), baignoire (5 m2), douche (4 m2), lavabo (3 m2), chauffage ou climatiseur 2 m2 par pièce équipée, e WC (3 m2).
Une mesure légale ?
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) estime que 7,4 millions de logements présents en métropole n’intègrent actuellement pas un de ces éléments de confort dans ses données. Elle va donc ajouter automatiquement « un ou des éléments de conforts manquants ».
L’administration fiscale ne compte prévenir que les propriétaires des locaux dont les variations sont les plus significatives à travers un courrier individualisé sur leur espace Impots.gouv.fr. Il sera envoyé en juin 2026.
Si cette mesure est mise en place, la hausse moyenne sera d’environ 63 euros pour ces 7,4 millions de logements. Interrogé par Le Parisien, le secrétaire général de la CGT finances se dis surpris : « Le gouvernement spécule sur des éléments de confort sans en avoir la preuve. C’est comme si pour l’impôt sur le revenu, on vous disait arbitrairement que vous devez payer plus d’impôts parce que vous avez touché 2 000 ou 3 000 euros en plus alors que ces sommes, vous n’en avez jamais vu la couleur. »
La légalité de cette initiative soulève aussi des questions. Cité par le journal régional, Sylvain Grataloup, le président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), réagit à cet égard : « Je ne comprends pas comment l’administration fiscale pourrait faire ça. Cela va forcément ouvrir de nombreux contentieux. »
La DGFiP reste quant à elle droite dans ses bottes et explique que les propriétaires qui ne sont pas équipés de ces installations pourront toujours contester leur imposition et obtenir des dégrèvements. Que pensez-vous de cette décision de l’administration fiscale ? N’hésitez pas à partager votre point de vue dans les commentaires.
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