Les nouvelles dispositions prises par le gouvernement ont officiellement un but simple : lutter contre les arrêts maladie abusifs. Sauf que la méthode employée pour ce faire pourrait bien s’apparenter à du flicage : en effet, il est désormais possible pour les employeurs de vérifier les arrêts de travail de leurs salariés.
Une surveillance accrue pour contrer les abus
La guerre contre les arrêts maladie ne semble pas sur le point de s’estomper. Le gouvernement permet, via ce décret du 5 juillet dernier, de préciser les règles du contrôle à domicile. De quoi parle-t-on concrètement ? Jusqu’ici, les contre-visites demandées par les employeurs afin de vérifier l’état du salarié étaient possibles, mais les modalités de ces visites n’étaient pas claires.
Le but de ce décret est donc d’offrir un cadre légal plus clair et moins flou aux employeurs, afin de leur permettre de vérifier la justification des arrêts de travail. Ainsi, les salariés doivent désormais informer leur employeur de leur lieu de repos, et ce dès le début de l’arrêt maladie.
D’autre part, les salariés peuvent toujours bénéficier d’un arrêt avec “sortie libre”, mais ils doivent en contrepartie indiquer les horaires de sortie possibles afin de permettre une contre-visite inopinée. Cette contre-visite peut ensuite être réalisée à tout instant de l’arrêt de travail du salarié, soit à son domicile, soit au cabinet du médecin ayant fourni l’arrêt maladie.
Des sanctions lourdes si des abus sont détectés
Premièrement, si la contre-visite révèle que l’arrêt n’est pas justifié, alors l’employeur peut obtenir un retour au travail du salarié de manière avant la fin prévue de l’arrêt. Mais ce n’est pas tout : si le salarié refuse la contre-visite ou est absent à son domicile sans justification valable, il s’expose alors à la suppression des indemnités complémentaires versées par l’employeur.
Pour rappel, la sécurité social verse des indemnités journalières correspondant à 50% du salaire journaliser de base (avec un plafond à 52,28€ par jour). L’employeur complète ensuite cette somme afin d’atteindre un maintien de 90% du salaire de l’employé pendant le premier mois d’arrêt pour les salariés entre 1 an et 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Ainsi, si le salarié n’est pas présent ou refuse une contre-visite, l’indemnité complémentaire de l’entreprise pourra être supprimée.
Notez que tous les département français ne profitent pas des mêmes règles : ainsi, si l’on habite dans la Moselle, dans le Bas-Rhin ou le Haut-Rhin, ce décret ne sera pas effectif. Il y sera ainsi impossible de demander une contre-visite médicale. Mais dans le reste de la France, les règles concernant les arrêts maladie se voient donc globalement durcies, avec vérification possible de la maladie du salarié afin de justifier son arrêt.
- Suite à un décret du gouvernement, les employeurs peuvent désormais demander des contre-visites pour vérifier si l’arrêt maladie du salarié est bien justifié
- En cas de refus ou d’absence lors d’une contre-visite, le salarié s’expose à une perte d’une partie de ses indemnités et à un retour effectif au travail
- Si la contre-visite montre que le salarié n’a pas de raison d’être en arrêt, il doit désormais reprendre le travail avant la fin de son arrêt maladie
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
Cela est complètement normal.
C’est franchement dégueulasse de taper sur les malades quand les milliardaires se gavent avec l’évasion fiscale… mais ce gouvernement ne sait faire que ça: taper sur les plus faibles (malades, chomeurs,…).