Ce lundi 17 novembre, les députés français étaient réunis pour examiner un texte qui n’a de prime abord aucune raison de faire la Une des journaux. Ce projet de loi de fin de gestion (PLFG) est en effet utilisé par le gouvernement pour ajuster les finances de l’exercice 2025 en fonction des dépenses et des recettes. Mais la donne est différente cette année, et, pour cause, les revenus de la TVA sont très loin de ce qui était escompté, et ce, sans que Bercy n’ait une explication solide à présenter.
D’après le budget 2025, l’État anticipait que cette taxe allait rapporter 101,4 milliards d’euros. On découvre aujourd’hui que 5 milliards d’euros ne seront pas récupérés et même davantage à en croire, Eric Coquerel, le président de la commission des Finances. Il pourrait ainsi manquer jusqu’à 10 milliards d’euros, selon lui.
Les petits colis mis en cause
Forcée de réagit sur ce dossier brûlant, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin a de son côté annoncé une mission de l’inspection générale des finances, avec l’Insee et le Trésor pour y voir plus clair.
Comment cet impôt a-t-il autant manqué sa cible alors même que son assiette a augmenté de 1,7 % cette année ? En commission des finances, Amélie de Montchalin a esquissé un début de réponse. D’après elle, le nombre croissant de colis livrés depuis la Chine par des plateformes comme Shein et Temu pourrait jouer un rôle, car il y aurait un recouvrement moins efficace, précise TF1.
Ainsi, ces colis renfermeraient des marchandises d’une valeur supérieure à celle qui est déclarée et ils sont exonérés de droits de douane si la commande est inférieure à 150 euros et à destination de particuliers.
Pour rectifier le tir, la France a notamment soutenu la semaine dernière la suppression de l’exonération des droits de douane pour les petits colis importés au sein de l’Union européenne à compter du premier trimestre 2026. L’idée d’une taxe de 2 euros sur chacun d’entre eux est par ailleurs étudiée par le parlement français.
Quoi qu’il en soit, certains observateurs doutent à haute voix que le manque à gagner de 10 milliards provienne uniquement de cette cause. Interrogé par Le Monde, l’économiste Laurent Bach estime « improbable » le fait que 15 à 20 milliards d’euros passent sous les radars » seulement via ces petits colis.
Ce qu’il faut retenir :
- Entre 5 et 10 milliards d’euros de TVA manquent aux caisses de l’État en 2025
- Le gouvernement lance une enquête pour en trouver la cause
- L’importation de petits colis en provenance de Chine est notamment pointée du doigt
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