Dans le cadre de la grande réforme de l’audiovisuel abandonnée l’année dernière à cause du Covid, les députés viennent de voter le projet de loi sur la régulation et l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.
Ce texte prévoit la fin d’Hadopi telle qu’on la connaît aujourd’hui. Jugée inefficace, l’autorité de lutte contre le piratage sera remplacée par l’Arcom, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, résultat de la fusion entre le CSA et l’Hadopi.
Le streaming de sports dans le viseur
Ce changement de stratégie s’accélère alors que les usages des Français ont considérablement changé. L’Hadopi permettait, à sa création en 2009, de lutter contre le piratage en peer-to-peer (téléchargement entre ordinateurs), pratique déjà en lente disparition à l’époque.
Aujourd’hui les méthodes de piratage ne sont plus les mêmes et l’Hadopi ne s’est jamais vraiment imposée comme un rempart contre cette pratique. Et en plus, cela coûtait cher : 82 millions d’euros de subventions publiques depuis 2009 pour 87 000 euros d’amendes infligées.
Avec l’Arcom, les autorités comptent lutter contre le téléchargement direct (plus répandu) mais surtout le streaming illégal, notamment celui concernant les évènements sportifs. L’Arcom compte donc s’attaquer aux « services qui organisent le piratage, qui en vivent, en profitent » explique Pauline Blassel, secrétaire générale de l’Hadopi à France Culture.
Mais pour le cas des évènements sportifs, la mission s’annonce déjà difficile. « Il est particulièrement compliqué d’intervenir car quand le match est terminé, il a perdu toute sa valeur. Donc si l’on veut éviter le préjudice colossal que cela génère, il faut absolument pouvoir intervenir en direct » poursuit Pauline Blassel.
L’Arcom va donc se doter d’agents assermentés et habitilités pour enquêter comme c’est le cas au Portugal ou au Royaume-Uni. Parmi les méthodes employées, la mise en place d’une liste noire des sites de streaming illégal figure parmi les plus prometteuses.
Et les internautes dans tout cela ?
S’attaquer à la source du piratage ne signifie pas que l’Arcom abandonnera les sanctions contre les internautes. Le principe de la réponse graduée reste donc de mise. Pauline Blassel explique :
On ne peut pas répondre au piratage avec un seul type d’outil. Il faut s’attaquer à la source mais ce n’est pas pour autant qu’il faut rompre le dialogue avec les utilisateurs. La procédure de réponse graduée a vocation à se poursuivre et deviendra alors un outil parmi d’dautres pour lutter contre le piratage.
Un internaute pris la main dans le sac recevra donc deux avertissements avec la justice ne soit saisie. Il encourt alors une amende de 1500 euros.
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mais les vpn par contre on fait rien, vraiment 2 de qi ces députés. Encore de l’argent jeté en l’air
Tu proposes quoi pour les VPN?
Que les fédérations exploitent elles-mêmes leurs droits ! L’exploitation de l’incertitude du résultat, c’est pour les parieurs, ça leur échappe déjà beaucoup. La seule valeur produite possible de la retransmission c’est l’acculturation, la fidélisation, le recrutement, l’engagement associatif… des choses qui se construisent dans l’analyse critique du spectacle, une fois le match terminé. Et ça ça nécessite en fait des compétences de professionnels qui ont eu une formation auprès des fédérations sportives, pas auprès des écoles de journalisme ou dans l’industrie audiovisuelle. Donc c’est parfait, le monde est bien fait : on coupe la télé, qui ne sert plus à rien, et non seulement y a plus à la défendre mais en plus ça résout tous les problèmes qu’elle produit. Elle est belle la vie.
= d’abord on redonne l’exploitation des fréquences audiovisuelles aux FAI en garantissant la neutralité des réseaux et en mettant fin aux subventions de la presse, et on verra que tout deviendra vite plus simple.