Souvenez-vous de la loi Hadopi. Adoptée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, dans une période où télécharger des torrents était le mode privilégié pour pirater des films et des séries, cette stratégie dite de la riposte graduée est toujours employée en France. Pour rappel, l’internaute qui a été repéré en train de frauder reçoit d’abord deux avertissements avant que des suites judiciaires ne soient éventuellement données s’il continue de pirater.
La riposte graduée est toujours en place
La Hadopi n’existe plus, mais ses compétences ont été transférées à l’Arcom qui continue d’appliquer la loi. L’Informé a ainsi pu obtenir des chiffres très instructifs en ce qui concerne le premier semestre 2023 en France.
L’Autorité administrative a en effet été alertée sur pas moins de 1,252 million de cas au cours de cette période. Elle a par la suite envoyé 64 621 premières recommandations et 16 812 deuxièmes avertissements aux internautes repérés.
Si cela peut paraître élevé, c’est beaucoup moins qu’au cours de l’année 2018 où la Hadopi “avait étudié plus de 14 millions de dossiers et adressé plus de 1,2 million premiers avertissements et pas loin de 150 000 deuxièmes recommandations”, rappellent nos confrères.
Au cours des six derniers mois, 479 suites judiciaires ont été menées sur des abonnés. Dans ce total une trentaine d’amendes allant de 100 à 1000 euros ont été dressées, tandis que 81 compositions pénales d’un montant de 150 à 500 euros ont été décomptées. Enfin 232 internautes ont obtenu un classement sans suite de leur dossier.
Si les autorités se gargarisent souvent de l’efficacité des mécanismes en place, on peut néanmoins constater que le piratage est très loin d’avoir disparu en France. Toutefois, il se pratique beaucoup moins via les réseaux de pair-à-pair (P2P). Ainsi, les fermetures régulières de sites de streaming illégaux n’enraillent pas la popularité de ces derniers.
De même, d’après un rapport publié récemment de l’Acces (Association des chaînes thématiques), 5,1 % de la population française utilise régulièrement des plateformes de streaming illégales ou des IPTV pour accéder aux films, aux séries, ou à des retransmissions sportives.
Pourquoi le piratage persiste ?
Une récente enquête menée aux États-Unis nous éclaire d’ailleurs sur les raisons qui poussent les internautes à continuer de pirater en 2024. Ainsi, 36 % des répondants ont indiqué qu’ils ne cherchaient qu’un seul contenu en particulier, et que cela ne justifiait pas de payer un abonnement.
De même, 35 % ont jugé que Netflix, Disney+, Amazon Prime Video et leurs rivaux sont trop chers. Enfin, 31 % des participants ont indiqué que la série ou le film qu’ils recherchaient n’était pas disponible dans l’offre légale, et 17 % ont piraté pour éviter la pub. On vous invite à relire notre article à ce sujet pour en savoir plus.
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Ce qu’il aurait été intéressant de noter, c’est le cout d’un telle loi a l’état.