Avec 58 millions d’épargnants en France, le Livret A est sans aucun doute le placement le plus courant dans notre pays. Certains parents prennent même l’initiative d’en ouvrir un au nom de leurs enfants après leur naissance. De quoi constituer un petit pécule qui pourra leur servir à l’avenir.
Mais ces derniers peuvent-ils récupérer l’argent en cas de coup dur ? La réponse est non, selon Aude Poulain de Saint-Père, avocate spécialisée en droit bancaire. Citée par Ouest France, elle explique : « Un dépôt sur un livret peut être considéré comme une donation. Les sommes qui apparaissent sur le compte bancaire appartiennent à l’enfant, de manière irrévocable et définitive ».
Seule exception à la règle, les parents peuvent toucher aux intérêts produits par l’épargne de leur enfant. Mais attention, cette utilisation est encadrée et l’argent doit servir à payer ses besoins essentiels en matière de santé, d’alimentation ou d’éducation.
En cas de non-respect de cette règle, l’enfant sera d’ailleurs en droit de se retourner contre ses parents en justice afin de récupérer son dû, précise TF1. Le message est passé et la législation est donc très claire à ce sujet.
Une proposition choc rejetée
Pour rappel, les petits épargnants sont passés tout près d’une catastrophe l’an dernier. Et pour cause, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe rattaché à la Cour des comptes, a proposé l’an dernier de réduire le plafond maximum du Livret A de 22 950 euros à 19 125 euros « et de soumettre à l’imposition de droit commun les dépôts excédant ce plafond ».
De son côté, le plafond du Livret de développement durable et solidaire verrait son plafond passer de 12.000 à 19.125 euros, mais il serait également taxé au-delà de ce montant. Pourquoi une telle proposition ? Le CPO estime que « l’exonération fiscale des livrets réglementés, qui permet de constituer une épargne de précaution de premier niveau, tout en la faisant fructifier, est justifiée au vu du profil des épargnants et des fréquents mouvements qui affectent ces livrets ».
Ainsi, l’organisation juge que « le cumul possible des livrets au sein d’un foyer fiscal permet d’atteindre des plafonds de dépôts s’éloignant des besoins pour une épargne de précaution » et que ces livrets deviennent de vrais produits de placement également « pour les ménages aisés ». Plus d’informations à ce sujet dans notre précédent article ici.
Aviez-vous connaissance de cette règle concernant le Livret A ? Dites-le-nous dans les commentaires.
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