L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le régulateur français chargé de superviser les banques et les compagnies d’assurance, vient d’annoncer un blâme et une amende de 20 millions d’euros à l’encontre de la Société Générale. La sanction, rendue publique ce 18 mai, a été décidée cinq jours plus tôt par la Commission des sanctions de l’institution.
C’est la peine la plus lourde infligée par cette commission depuis décembre 2018, date à laquelle la Banque Postale avait écopé de 50 millions d’euros pour des manquements liés au financement du terrorisme. Un coup sévère pour la Société Générale, aussi bien financièrement que symboliquement : le blâme constitue en lui-même un signal fort, indépendamment du montant de l’amende.
Pour rappel, l’ACPR, adossée à la Banque de France, est l’une des autorités les plus puissantes du paysage financier français. Son rôle : veiller à la stabilité du secteur, mais aussi, et c’est justement ce qui entre en jeu ici, protéger les clients des établissements qu’elle surveille.
Ce qui est reproché à la Société Générale
En 2018, la Société Générale lançait l’offre commerciale Sobrio. Dans ce bouquet, aux côtés de la carte de paiement et d’autres produits courants, une assurance dommages baptisée Mon Assurance au Quotidien était automatiquement incluse, souscrite auprès de Sogessur, filiale de la banque. Problème : selon l’ACPR, les clients n’ont jamais été correctement informés de ce qu’ils signaient, ni conseillés comme ils auraient dû l’être.
Mais le gendarme banquier va plus loin. Il estime que la banque a délibérément retenu une interprétation juridique de la nature du contrat qui l’arrangeait, tout en sachant qu’elle était inexacte. Concrètement, elle aurait choisi, en connaissance de cause, de se placer dans un angle mort réglementaire pour s’affranchir de certaines obligations. La Commission des sanctions évoque ainsi un manquement au devoir d’agir « au mieux de l’intérêt des clients ».
Outre Sobrio, trois autres contrats sont également dans le viseur : Certicompte, Certi Epargne et Mon Assurance Mobile. Sur ces produits, la banque n’a pas non plus vérifié, comme elle le devait, si ses offres correspondaient réellement aux besoins de ses clients.
Pas une première
Ce n’est pas la première fois que la Société Générale se retrouve dans le collimateur de l’ACPR. En 2024, sa filiale Treezor avait déjà écopé d’1 million d’euros d’amende. Et en 2017, c’est la maison mère elle-même qui avait été sanctionnée à hauteur de 5 millions d’euros, pour des manquements dans sa lutte contre le blanchiment d’argent.
Mais cette fois, les conséquences dépassent le seul aspect financier. La Commission des sanctions a ordonné que la décision soit publiée au registre de l’ACPR sous forme nominative pendant 5 ans. Dans ce contexte, quiconque cherchera des informations sur la banque tombera sur cette condamnation.
- L’ACPR a infligé une amende de 20 millions d’euros à la Société Générale, assortie d’un blâme.
- La banque a commercialisé pendant 8 ans une assurance automatiquement incluse dans son offre Sobrio sans informer ni conseiller correctement ses clients.
- La décision sera publiée nominativement au registre de l’ACPR pendant 5 ans.
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