Le relèvement du taux d’intérêt du Livret A, de 2 à 3% net au 1er février, a motivé les Français à investir davantage de leur épargne. Sur ce seul mois, ce sont plus de 6 milliards d’euros qui ont été placés sur le Livret A, et près de 2 milliards d’euros supplémentaires sur le LDDS.
Alors que le taux de rémunération de ces deux placements réglementé a triplé en un an, le coût de financement pour l’Etat est donc plus élevé. Logiquement, le fisc est donc plus attentif aux écarts des Français sur ces livrets d’épargne garantis.
Un seul Livret A autorisé par personne
La banque vous demande de le promettre au moment de l’ouverture du Livret A : vous ne devez en aucun cas détenir un second livret ailleurs. Chaque Français est autorisé à avoir un Livret A, un LDDS, un CEL et éventuellement un Livret d’Epargne Populaire s’il y est éligible. Il ne peut pas les multiplier auquel cas il s’expose à des sanctions.
En cumulant tous ces placements, cela représente quasiment 58 000 euros d’épargne qui est garantie par l’Etat français. Sur le seul Livret A, le plafond est fixé à 22 950 euros. En France, ce sont environ 7,5% de tous les Livrets A qui ont atteint le plafond : il ne faut en aucun cas tenter d’en ouvrir un deuxième (ou plus) pour faire fructifier la suite de son capital. Il y a toutefois une exception qui permette de dépasser le plafond : les intérêts générés au fil du temps.
Si vous avez rempli tout votre Livret A, le LDDS et les autres placements réglementé par l’Etat, il ne vous reste plus qu’une alternative : vous tourner vers des livrets d’épargne (ou autre produits) proposés directement par votre banque. A partir du 1er janvier 2024, chaque banque aura l’obligation de réaliser un contrôle anti-doublons au moment de l’ouverture d’un livret réglementé. Il ne s’agira donc plus uniquement de déclaratif. A l’heure actuelle, seul le Livret A implique un contrôle automatique.
Votre banque va sonder le fisc
A partir de cette date-là, votre banque va donc directement solliciter le fisc afin de connaitre l’état des lieux de vos placements. Si vous avez été tenté de frauder par le passé, en détenant plusieurs de ces comptes réglementés, votre banque va vous le signaler. Dès lors, vous aurez 2 mois pour régulariser votre situation et fermer les livrets non autorisés.
Plutôt que de tenter le diable en ouvrant plusieurs Livret A, il vaut donc mieux faire profil bas pour ne pas éveiller l’intérêt du fisc. Si la multi-détention de livrets supervisés par l’Etat n’est pas autorisée, la plupart ne donne pas droit à une sanction. La nouvelle réglementation qui entrera en vigueur au début de l’année prochaine ne verra aucune pénalité financière sur le LDDS, le LEP ou le CEL en cas de multi-détention. Seule une fermeture contrainte sera appliquée, rien de plus.
En revanche, la sanction financière sur le Livret A est réelle. C’est le Code général des impôts qui prévoit une amende d’un montant équivalent à 2% de l’encours du livret secondaire (elle ne sera appliquée que si le montant dépasse 50 euros). Par exemple, si vous avez un deuxième Livret A avec 10 000 euros, le fisc pourra vous en prélever 2%, soit 200 euros, avant d’exiger la fermeture contrainte de ce second placement.
Quelle alternative existe-t-il ?
Si vous avez atteint les plafonds sur les Livret A et LDDS, il faudra alors vous tourner vers d’autres placements d’épargne et peu risqués. C’est le cas notamment des banques qui proposent en ce moment des rémunérations attractives sur leurs livrets d’épargne. Alors que les taux remontent de façon générale, elles sont aussi capables d’offrir des rendements attractifs sur le capital placé par leurs clients.
Alors que les Super Livrets ont disparu de la circulation dans la dernière décennie, certains établissements reviennent aujourd’hui avec des taux attractifs. C’est par exemple le cas de Fortuneo Banque (filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa) qui propose un rendement de 3,5% brut sur 4 mois et jusqu’à 100 000 euros de versement. C’est aussi le cas de la filiale en ligne de BNP Paribas, Hello bank!, qui propose à tous ses clients un taux à 2,50% brut durant un an, dans une limite de 50 000 euros.
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Bonjour. Information fausse. Si on possèdait deux livrets avant Septembre 1979 , la possession est toujours légale …
Non c’est livret A + livret Bleu qui est autorisé avant 1979