Vous souhaitez acheter un logement ? L’État propose depuis quelque temps des prêts à taux zéro (PTZ) – un crédit pour l’instant complémentaire d’un prêt immobilier existant sans frais de dossier et avec d’autres caractéristiques avantageuses, comme par exemple le remboursement différé.
Il faut toutefois que votre situation corresponde à plusieurs critères pour y avoir droit : outre le fait de ne pas avoir été propriétaire de votre logement depuis au moins deux ans, ce prêt est attribué sous conditions de ressources. Selon l’article D31-10-3-1 du Code de la construction et de l’habitat, il faut que le montant total des ressources du foyer soit inférieur à un barème ; qui dépend du nombre de personnes et de la zone.
Le gouvernement souhaite étendre le PTZ aux zones en réindustrialisation
Par exemple, en 2023, les revenus d’une personne seule en “Zone C” ne doivent pas excéder 24 000 € par an. Les revenus d’une famille avec un enfant en “Zone A” ne doivent pas dépasser 51 000 € par an. Sans être aussi limité que d’autres dispositifs d’aides sous conditions de ressources, le PTZ s’adresse pour l’instant essentiellement à des foyers aux revenus modestes. Les seuils étaient les suivants en 2023, selon le Code de l’urbanisme et de l’habitat :
| NOMBRE DE PERSONNES | ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 | ZONE C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Les zones sont définies en fonction du déséquilibre entre l’offre et de la demande de logement. Vous pouvez accéder à une carte actualisée du zonage en suivant ce lien.
Or, il semble que le gouvernement souhaite élargir le dispositif afin que plus de monde puisse devenir propriétaire. Le ministre délégué chargé du Logement, Patrice Vergriete, explique sur Franceinfo que les “sites en réindustrialisation qui ont besoin de beaucoup de logements” seront de nouveau éligibles au PTZ.
Au passage, il ne s’agirait pas que d’un changement dans le zonage, puisque le ministre délégué évoque aussi une modification des critères : “les critères du Prêt à taux zéro (PTZ) ne permettent pas aux classes moyennes de pouvoir accéder” à la propriété […] on est en train de regarder si on peut modifier ces critères pour permettre à plus de personnes dans ces zones très tendues de pouvoir accéder au prêt à taux zéro”, explique-t-il à Franceinfo.
Reste, comme le remarquent pas mal d’internautes, le problème des banques, qui sont en ce moment de plus en plus timorées sur les demandes prêts – les établissements bancaires sont en effet pour l’instant libres d’accepter ou non des demandes de crédit immobilier, qu’il s’agisse de prêt à taux zéro ou non. L’inflation et la hausse des taux directeurs compliquent la constitution des dossiers.
Avoir un apport conséquent est par ailleurs devenu indispensable pour valider ce type de demandes, ce que tous les demandeurs potentiels ne peuvent pas se permettre. En général, l’apport nécessaire pour un prêt immobilier en France est de 10% du montant d’achat du bien immobilier – soit environ 20 000 € si le bien que vous souhaitez acheter coûte 200 000 €.
- Le gouvernement souhaite étendre les critères et zones du prêt à taux zéro (PTZ)
- L’idée est de stimuler l’accès à la propriété, mais aussi la construction dans les zones en réindustrialisation
- La mesure, souhaitée par le ministre délégué du logement, est en cours d’élaboration
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