C’est la fin d’une drôle d’histoire. Le tribunal administratif d’Orléans a tranché et a annulé la vente du nom de la ville de Vendôme, dans le Loir-et-Cher, à Louis Vuitton. Depuis 1992, la commune enregistre son nom en tant que marque. En 2021, le conseil municipal de la ville accepte de céder le nom de la ville au groupe de luxe pour 10 ans à des fins de commercialisation de produits de joailleries pour la somme de… 10 000 euros.
Évidemment, cette décision n’a pas manqué de susciter la polémique. Si bien qu’une association a vu le jour pour contester cette cession. Quatre ans plus tard, le tribunal administratif d’Orléans a rendu son verdict. Un recours jugé “sans utilité juridique réelle” étant donné que l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) a refusé de procéder à l’enregistrement du nom “Vendôme”. Le dossier est donc clos depuis juillet 2022.
Fin du débat
Pour l’association “Vendôme notre patrimoine” récuse le montant de la transaction, trop insuffisant, mais aussi une clause du contrat qui stipule que Louis Vuitton aurait automatiquement son mot à dire sur toute utilisation de la marque Vendôme, même en dehors des produits de joailleries.
Dans sa décision, le tribunal administratif d’Orléans considère “qu’une telle marque relève du domaine privé de la commune et qu’elle peut donc être cédée”. Le point d’ombre de cette cession se trouve au niveau du prix de la transaction. La justice estime que la commune “ne justifiait pas du prix de 10 000 euros demandé” et qu’il est impossible “de contrôler ses modalités de calcul”. Dans ce sens, le TA d’Orléans a annulé la délibération du 4 février 2021 autorisant cette cession pour excès de pouvoir. Le groupe Louis Vuitton n’est donc pas propriétaire du nom de la ville de Vendôme en tant que marque et ne peut pas en faire l’usage.
De son côté, la municipalité déplore que ce recours “ait conduit à mobiliser des moyens publics et financiers sans utilité juridique réelle” suite au refus de l’INPI lors de l’été 2022. “Cette situation constitue au gaspillage regrettable des deniers des Vendômoises et des Vendômois” a conclu la Ville.
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
