À moins que vous ayez été complètement déconnecté durant les 7 derniers jours, vous devez probablement déjà savoir que samedi soir, Pavel Durov, le patron de Telegram a été interpellé sur le tarmac de l’aéroport du Bourget, alors qu’il descendait de son jet privé. Les raisons de cette arrestation sont connues, puisque, comme nous l’évoquions dans un précédent article, la procureure de la République, Laure Beccuau, a déjà dévoilé les détails des faits qui sont reprochés au milliardaire. Mercredi, il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.
Mais Telegram pourrait aussi avoir des problèmes au niveau européen, d’après un article récemment publié par le Financial Times. D’après le journal, une enquête serait en cours à Bruxelles pour déterminer si Telegram a enfreint les règles de l’UE en ne donnant pas le nombre d’utilisateurs qu’il compte dans l’Union européenne. Au mois de février, Telegram aurait indiqué avoir 41 millions d’utilisateurs dans l’UE. Et ce mois d’août, il aurait seulement déclaré avoir “nettement moins de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels moyens dans l’UE”.
Le DSA va-t-il s’appliquer à Telegram ?
Si ce nombre est important, c’est parce que si Telegram, qui a plus de 900 millions d’utilisateurs dans le monde, dépasse les 45 millions d’utilisateurs dans l’UE, il entrerait dans la liste des services concernés par le Digital Services Act, d’après le Financial Times. L’enqutête technique, qui consiste à calculer le nombre exact d’utilisateurs de Telegram dans l’UE, serait conduite par la Joint Research Center de la Commission européenne. À l’issue de cette enquête, Bruxelles pourrait considérer Telegram comme une “très grande plateforme en ligne”. Pour rappel, le Digital Services Act prévoit des règles et des obligations plus strictes pour les sociétés qui ont cette désignation.
“La législation sur les services numériques réglemente les intermédiaires et plateformes en ligne tels que les places de marché, les réseaux sociaux, les plateformes de partage de contenus, les boutiques d’applications et les plateformes de voyage et d’hébergement en ligne. Son principal objectif est de prévenir les activités illégales et préjudiciables en ligne et la propagation de la désinformation. Elle garantit la sécurité des utilisateurs, protège les droits fondamentaux et crée un environnement équitable et ouvert pour les plateformes en ligne”, peut-on lire sur le site de la Commission européenne.
- Une enquête serait ouverte à Bruxelles pour déterminer le nombre exact d’utilisateurs de Telegram dans l’Union européenne
- En effet, si l’app dépasse les 45 millions d’utilisateurs dans l’UE, elle pourrait être soumise aux règles plus strictes du Digital Services Act
- L’enquête serait menée par la Joint Research Center de la Commission européenne
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