AliExpress a-t-il enfreint le Digital Markets Act en étant trop laxiste ? C’est, désormais, la question à laquelle la Commission va répondre dans le cadre de son enquête. Dans un communiqué de presse, celui-ci annonce l’ouverture d’une procédure formelle contre la plateforme, afin de déterminer si AliExpress a enfreint le DMA “dans les domaines liés à la gestion et à l’atténuation des risques, à la modération des contenus et au mécanisme interne de traitement des plaintes, à la transparence de la publicité et des systèmes de recommandation, à la traçabilité des commerçants et à l’accès aux données pour les chercheurs.”
Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, rappelle que le Digital Markets Act ne lutte pas que contre les cas de désinformation et de cyberharcèlement. La nouvelle législation européenne vise également à s’assurer que les produits illégaux ou dangereux sont supprimés des sites de e-commerce. Or, comme AliExpress répond aux critères du DSA, celui-ci doit se conformer aux nouvelles obligations inscrites dans cette loi. Et, dans le cadre de son enquête, Thierry Breton explique que la Commission européenne va vérifier si AliExpress prend les mesures appropriées pour lutter contre la distribution de produits dangereux pour la santé des Européens et pour les enfants.
L’ouverture de cette procédure fait suite à une enquête préliminaire, sur laquelle la Commission européenne s’appuie. Dans le cadre de cette procédure, Bruxelles va désormais rechercher des éléments de preuve. Et la loi ne prévoit aucun délai légal pour cette enquête. Mais, durant la procédure, la Commission peut prendre des mesures provisoires pour mettre fin à des infractions. Celle-ci a aussi la possibilité d’accepter des engagements de la part d’AliExpress pour mettre fin à des pratiques qui font l’objet de cette procédure.
Le DSA à “plein régime”
En tout cas, comme l’explique Thierry Breton dans une publication sur X, le Digital Services Act tourne désormais à “plein régime”. En plus de cette procédure formelle contre AliExpress, la Commission européenne a également demandé des informations à plusieurs services en ligne (Bing, Google Search, Facebook, Instagram, Snapchat, TikTok et YouTube) des informations sur la façon dont ils mitigent les risques liés à l’intelligence artificielle générative (hallucination, deepfake, etc.), dans le cadre d’une enquête.
#DSA now running at full speed
— today:🔹Investigation into #AliExpress on countering illegal products circulation
Request for information:
🔹 #LinkedIn on targeted advertising
🔹 8 v. large platforms on risks posed by #GenerativeAI
Enforcement teams fully mobilised 🇪🇺 pic.twitter.com/vMbpQh2pRW
— Thierry Breton (@ThierryBreton) March 14, 2024
Et parallèlement, LinkedIn a reçu une demande d’informations concernant sa plateforme publicitaire.
- La Commission européenne annonce l’ouverture d’une procédure formelle contre AliExpress, suite à une enquête préliminaire
- Selon les explications de Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, Bruxelles va vérifier si AliExpress prend les mesures appropriées pour empêcher la vente de produits dangereux
- Thierry Breton estime que le Digital Markets Act tourne désormais à plein régime, puisque des enquêtes concernent aussi Bing, Google Search, Facebook, Instagram, Snapchat, TikTok , YouTube et LinkedIn
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