Tomber malade quand on est en vacances, c’est vraiment pas de chance. Jusqu’à présent, les salariés n’avaient pas trop d’autre choix que celui de grommeler contre leur poisse. Et puis tant pis pour eux. Mais c’est bientôt de l’histoire ancienne. Effectivement, pour la Cour de justice de l’Union européenne, un salarié en congé payé doit pouvoir se reposer et être en bonne santé pour reprendre le travail en pleine forme. Là où un arrêt de travail permet de guérir. Ainsi, elle estime que la législation française ne se conforme pas à sa directive sur le temps de travail et ne garantit pas, de facto, la santé et la sécurité des travailleurs.
Après avoir pointé du doigt la France en 2021, la Commission européenne se fâche. Ce 18 juin 2025, elle a adressé une lettre de mise en demeure à la France, la sommant de se conformer aux règles européennes sur le sujet. Grosso modo, les salariés français pourront reporter leurs congés payés en cas d’arrêt de travail dans les prochains mois.
Bientôt un changement concernant les congés payés ?
Malheureusement, il n’existe aucune règle dans le code du travail français concernant les salariés qui tombent malades pendant leurs congés payés. Pour faire simple, si vous tombez malade et que vous bénéficiez d’un arrêt maladie pendant vos congés payés, le premier motif d’absence déclaré prévaut selon la Cour de cassation. Et vous pouvez dire adieu à vos jours de congés payés. Sauf si vous tombez malade juste avant le début de vos vacances.
Le droit européen ne voit pas les choses de la même manière. Selon lui, les périodes de congés payés et d’arrêts maladies ne devraient pas se superposer. Quand on est malade, on ne peut pas être en congé payé. On doit guérir, et non se reposer.
Mais après un rappel en 2021 et aucun changement, la Commission européenne hausse le ton. Suite à la lettre de mise en demeure du 18 juin 2025, la France a deux mois pour répondre à Bruxelles. Si sa réponse n’est pas satisfaisante, la Commission européenne pourra saisir la Cour de justice européenne pour tenter de forcer la main à l’État français.
On imagine qu’il sera bientôt possible de reporter ses congés payés quand on tombe malade et qu’on est en arrêt maladie. Sur la page dédiée aux congés payés, on peut lire que le gouvernement ne veut pas se mettre à dos la Commission européenne : “Afin d’éviter tout contentieux inutile, et sans préjudice des dispositions conventionnelles éventuellement applicables, les employeurs peuvent ainsi avoir intérêt à s’inspirer de ces décisions lorsqu’un salarié est placé en arrêt maladie durant ses congés payés”. C’est plutôt bon signe. S’il faudra attendre encore quelques mois avant de voir les règles évoluer, c’est en bonne voie.
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