Après des années de discussions, un accord mondial sur la fiscalité est sur le point d’être adopté sous l’égide de l’OCDE. Ainsi, 130 pays ont accepté le principe d’un impôt minimum sur les bénéfices d’au moins 15 %. Ce dispositif pourrait rapporter jusqu’à 150 milliards de dollars de recette supplémentaire chaque année aux États et selon Challenges, il vise à « répartir de manière “plus équitable” les bénéfices entre les pays où sont installés les sièges des entreprises et ceux où elles réalisent effectivement leur activité, même sans présence physique ».
La France applique déjà sa propre taxe GAFA
Pour autant, cela ne semble pas suffire à l’Union européenne qui souhaite toujours mettre en place sa propre taxe GAFA. Selon Les Échos, l’accent serait mis sur les activités digitales et l’imposition ne se limiterait donc pas aux géants de la Tech mais pourrait toucher des entreprises de taille moyenne.
La vice-présidente de la Commission européenne, Magrethe Vestager, a ainsi expliqué : « Alors que l’accord de l’OCDE concerne les cent plus grandes entreprises, celui-ci concerne beaucoup, beaucoup plus d’entreprises ».
Pour cela, l’UE proposerait une taxe à un taux plus faible que les 15 % prévus par l’OCDE mais avec une assiette bien plus large. De plus, les deux dispositifs fiscaux seraient complémentaires afin d’éviter que certaines compagnies ne voient leur imposition s’envoler.
Comme le rappellent nos confrères de BFM, il ne sera toutefois pas évident de mettre en place cette mesure. On sait en effet que l’idée ne fait pas l’unanimité et que des pays comme l’Irlande, qui bénéficient du système actuel, ne la soutiennent pas. Les dirigeants doivent aussi veiller à ne pas froisser leur allié américain, dont les entreprises seraient touchées, et qui a su faire preuve de bonne volonté pour avancer sur le plan mondial.
En attendant, il faut rappeler que la France applique déjà sa propre taxe GAFA depuis décembre dernier. Elle permet de prélever 3 % des revenus de ces compagnies qui sont réalisées dans l’Hexagone. La mesure touche les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 25 millions d’euros sur le plan national et à 750 millions d’euros dans le reste du monde. Elle pourrait rapporter jusqu’à 500 millions d’euros par an.
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