Jusqu’à présent, ChatGPT a échappé aux règles européennes qui visent les grandes plateformes en ligne. Mais, cela devrait bientôt changer. D’après un article de Bloomberg, le célèbre chatbot aurait déjà dépassé le seuil de 45 millions d’utilisateurs actifs par mois dans l’UE, qui est prévu par le Digital Services Act. Et, de ce fait, la Commission européenne s’apprêterait désormais à annoncer la désignation de ChatGPT comme “VLOP” ou très large plateforme en ligne, afin que le produit d’OpenAI soit soumis aux obligations à la surveillance renforcée prévue pour ces plateformes par le Digital Services Act. D’après les sources de l’agence, cette désignation pourrait être annoncée au mois d’août.
Des changements pour ChatGPT
Contrairement au Digital Markets Act, le Digital Services Act n’oblige pas les plateformes désignées à créer de nouvelles fonctionnalités d’interopérabilité. En revanche, une fois que ChatGPT sera désigné comme VLOP par la Commission européenne, les utilisateurs de cette IA dans l’Union européenne profiteront d’une meilleure protection. En effet, OpenAI aura alors de nouvelles obligations de transparence, devra respecter de nouvelles exigences pour protéger les internautes des produits illégaux ou dangereux, et devra aussi surveiller le contenu de près. De plus, le DSA prévoit des mesures renforcées pour protéger les mineurs en ligne.
Pour le moment, on ne sait pas précisément ce qui va changer sur ChatGPT, si celui-ci est désigné par la Commission européenne comme VLOP. Mais il est, par exemple, possible que la Commission européenne suive de près les contenus relayés ou amplifiés par ChatGPT dans ses réponses. Sur une page d’information sur le DSA, Bruxelles explique que les grandes plateformes en ligne doivent “suivre des règles spécifiques afin de garantir qu’elles ne présentent pas de risques involontaires pour nous, tels que l’amplification de contenus illégaux et la manipulation de l’opinion à grande échelle, et de minimiser la possibilité que des acteurs malveillants les utilisent pour nuire à l’Europe.”
Il est à rappeler que le DSA a été utilisé par Bruxelles pour épingler AliExpress, qui a écopé d’une amende de 550 millions d’euros à cause des produits dangereux, illégaux ou contrefaits qui étaient présentés sur la plateforme. Récemment, la Commission européenne a aussi publié ses conclusions préliminaires d’une enquête DSA, qui accuse TikTok de ne pas suffisamment protéger ses utilisateurs de moins de 18 ans. Et le réseau social X d’Elon Musk a écopé d’une amende de 120 millions d’euros, en 2025, pour avoir manqué de transparence vis-à-vis de ses utilisateurs.
Roblox serait également dans le viseur
Pour le moment, les informations de Bloomberg ne sont pas confirmées. Mais, si ChatGPT est soumis aux obligations supplémentaires du DSA, cela assurera une meilleure protection des utilisateurs de ce chatbot en France et dans toute l’Union européenne. Par ailleurs, d’après le même article de Bloomberg, la Commission européenne s’apprêterait également à désigner la plateforme de jeux Roblox comme étant une très large plateforme en ligne. Et cette désignation serait encore plus importante, puisque le DSA assurerait alors une meilleure protection des utilisateurs de moins de 18 ans sur cette app.
Lorsque la Commission européenne, après une enquête approfondie, conclut qu’une plateforme désignée a enfreint le DSA, l’amende infligée doit être proportionnelle à la faute. Cependant, cette amende ne dépasse pas les 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise.
Ce qu’on en pense
La désignation de ChatGPT comme VLOP serait un tournant majeur en matière de régulation de l’IA. Mais elle indiquerait aussi que le chatbot d’OpenAI fait partie des grandes plateformes, avec un plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE. Pour rappel, à l’échelle mondiale, ChatGPT a déjà dépassé le milliard d’utilisateurs actifs par mois, cette année.
- Pour le moment, ChatGPT n’est pas concerné par les règles du DSA pour les grandes plateformes en ligne, mais cela devrait bientôt changer
- Selon Bloomberg, ChatGPT aurait déjà dépassé le seuil des 45 millions d’utilisateurs dans l’UE et sa désignation par la Commission européenne serait prévue pour le mois d’août
- Si ChatGPT est désigné comme étant une très large plateforme en ligne, OpenAI devra se soumettre à de nouvelles obligations en matière de gestion du contenu, de transparence, de protection des mineurs, etc.
- Le même article de Bloomberg indique que la Commission européenne devrait aussi désigner la plateforme de jeux Roblox
- En cas d’infraction au DSA, les amendes peuvent atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel
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