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Oui, le programme de surveillance massive de la NSA révélé par Snowden était illégal

Un tribunal américain a tranché, jugeant que le programme de surveillance visant à surveiller des millions de communications téléphoniques était bel et bien illégal.

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© Unsplash / Robin Worrall

En 2013, Edward Snowden révélait l’existence d’un programme bien particulier. Ancien employé de la CIA puis de la NSA, il annonçait alors que cette dernière disposait d’un outil de surveillance massive visant à écouter des millions et des millions de conversations téléphoniques.

À l’époque, l’homme était devenu un lanceur d’alerte, largement recherché pour les autorités américaines pour avoir révélé des informations jugées confidentielles. Celui-ci s’est exilé à Hong Kong —où il a rencontré les journalistes auprès de qui il a témoigné, avant de se diriger vers Moscou, territoire où il vit depuis plusieurs années afin d’éviter l’extradition vers son pays d’origine.

Un programme illégal et potentiellement anticonstitutionnel

Suite aux révélations, la NSA a fait l’objet de nombreuses polémiques portant sur les questions de la vie privée. L’agence s’était alors défendue en affirmant que ce programme avait permis d’éviter des attaques terroristes, mais elle n’avait évoqué qu’un seul cas où l’outil aurait véritablement été utile dans ce but. Il n’est plus actif depuis 2015 par un outil moins invasif qui récolte seulement les métadonnées des appels et noms les contenus de ces derniers, ce qui n’était absolument pas le cas de son prédécesseur.

Sept ans après la révélation de l’existence de ce programme, la cour d’appel fédérale du neuvième circuit a rendu un verdict dans lequel elle juge que celui-ci est illégal, potentiellement en violation avec la constitution. Une précédente décision allant dans le même sens avait déjà été prise dans le passé par un tribunal de New York.

Sur Twitter, Edward Snowden s’est réjoui de la nouvelle en indiquant : « Je n’ai jamais imaginé que je verrais de mon vivant nos tribunaux condamner comme illégales les activités de la NSA et dans le même jugement me féliciter pour les avoir exposées ».

Il est encore possible que le gouvernement fasse appel à cette décision en demandant un jury plus étendu ou un examen supplémentaire de la part de la Cour suprême.

Il faut préciser que les autres programmes de surveillances révélés par Snowden en même temps que celui-ci ne sont pas concernés par la décision du tribunal américain.

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